Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
Luciano Vella a participé à la conférence « Comment bâtir une carrière internationale » organisée par ELSA Verona le 21 marsi dernier, afin d’expliquer en détail comment proposer ses services à un cabinet d’affaires et ce qu’implique y travailler. Caractéristiques, compétences et qualité de l’avocat d’affaires. Autant de thèmes, ceux-ci et bien d’autres, qui ont ....
Le 10 janvier 2019, le Conseil de l’ordre national des experts comptables (« Ordine dei Commercialisti »), de concert avec l’ABI (« Associazione Bancaria Italiana »), le Consiglio Nazionale Forense et Confindustria, a publié le document contenant les “Principes consolidés pour la rédaction des modèles d’organisation et l’activité de l’organisme de surveillance ainsi que les perspectives de révision du ....
Par jugement n° 4672 déposé le 18 février dernier , la Cassation s’est de nouveau prononcée sur la légitimité d’un licenciement suite à une suppression de poste si ce dernier est rétabli quelques mois après la rupture de contrat du fait de l’entreprise. L’affaire a pour origine une salariée – ingénieur électronique, spécialisée dans les ....
L’augmentation du contentieux et du montant économique des transactions, s’accompagnant d’un scénario qui est devenu plus instable et incertain, pourrait bien, pour ce motif, décourager les employeurs d’embaucher. Voici donc – pour Vittorio Der Luca, managing partner du cabinet De Luca & Partners – certains des effets susceptibles de se manifester suite à un récent ....
Par ordonnance n°1499 du 21 janvier 2019, la Cour de Cassation a confirmé le principe de droit selon lequel, en matière de licenciement pour motif objectif justifié, la tentative de repêchage doit être réputée avoir été prouvée par l’employeur qui, en alternative au licenciement, propose à l’employé licencié de modifier ses horaires de travail. Les ....
La Corte di Appello di Torino, con sentenza n. 26 depositata il giorno 11 gennaio 2019 e pubblicata il successivo 4 febbraio, ha accolto parzialmente l’appello proposto da 5 ciclofattorini (cd. “riders”) di una nota società tedesca di consegna di cibo a domicilio, avverso la sentenza del Tribunale di Torino (778/2018) che aveva negato sia ....
Le sujet de la répartition du fardeau de la preuve dans le cadre d’un pourvoi en cas de licenciement oral revient à l’ordre du jour. Par arrêt 3822 du 8 février 2019, la Cour de Cassation a en effet réaffirmé, confirmant son orientation sur ce point, qu’il relève toujours du travailleur de fournir la preuve ....
Par arrêt n° 436/2019 déposé le 10 janvier dernier, la Cassation a confirmé que, sur la base du principe constitutionnel de liberté d’initiative économique (art. 41 de la constitution), le choix d’un entrepreneur de supprimer un poste ne peut pas être remis en cause. La Cour s’est ainsi prononcée sur le cas d’une dirigeante ayant ....
