Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
Le décret-loi italien n° 119 du 23 octobre 2018, portant dispositions urgentes en matière fiscale et financière (dit Decreto Fiscale, à savoir décret fiscal) ainsi que la loi italienne n° 145 du 30 décembre dernier concernant le « budget prévisionnel du pays pour l’année financière 2019 et le budget triennal 2019-2021 » (dite Legge di Bilancio 2019, à savoir ....
Une travailleuse a été licenciée sur la base notamment d’infractions disciplinaires antérieures. Cependant, l’employeur n’avait pas inclus les précédents dans l’avertissement disciplinaire afin de déclarer l’existence d’un comportement récidiviste, mais il les avait uniquement mentionnés dans l’avis de licenciement pour corroborer le préjudice du lien de confiance. Expliquant son appel, la salariée avait donc plaidé ....
En suivant une logique particulière, la Cour de Cassation, avec son arrêt n° 31763 du 7 décembre 2018, s’est prononcée sur la possibilité de mettre en corrélation les dysfonctionnements provoqués par des absences continues et réitérées pour maladie et le licenciement pour motif objectif justifié. L’affaire a pour origine le licenciement d’une salariée qui avait ....
Le Décret législatif 231/2001 a introduit pour la première fois dans l’ordre juridique italien la possibilité d’imposer des sanctions (pécuniaires et de disqualification) à une société ayant commis, à son profit ou dans son intérêt, certains actes illicites (délits présumés) perpétrés par de hauts responsables ou leurs subalternes. Le Décret prévoit une circonstance exonératoire, à ....
La menace grave qu’un employé fait peser sur son supérieur constitue une violation des obligations de collaboration, de loyauté et de subordination, et suffit à légitimer le licenciement pour faute. Tel est le principe de droit que la Cour de cassation italienne a affirmé le 3 décembre dernier en rendant son arrêt n° 31155/2018. L’affaire ....
Le licenciement ordonné pour dépassement de la période de congé maladie doit être notifié sans délai. La Cour de cassation s’est exprimée en ces termes dans son ordonnance n°29402 du 15 novembre 2018. L’affaire s’appuie sur l’appel contre un licenciement ordonné pour dépassement de la période de congé maladie prévue par la convention collective, non ....
À une époque de grands changements, nous avons voulu récompenser les entreprises qui ont réalisé des projets innovants dans le domaine des ressources humaines, dans l’espoir de pouvoir contribuer à la diffusion et à l’émulation des meilleures pratiques ». C’est ainsi que l’esprit de l’Excellence & Innovation HR Award est défini par Vittorio De Luca, ....
Dans sa circulaire n° 17 du 31 octobre 2018, le Ministère du Travail a donné les premières indications opérationnelles pour l’application du Décret-loi n° 87 du 12 juillet 2018, converti avec modifications par la Loi n° 96 du 9 août 2018, (le « Décret Dignité »). a) Nouvelle discipline du contrat à durée déterminée Avant ....
