Insights

Commentaires et outils issus de l’expérience de De Luca & Partners

Catégories: Publications

Par son arrêt n°11645/18, la Cour de Cassation a de nouveau statué sur la relation entre le droit de critique garanti par la Constitution et le devoir civil de fidélité et de loyauté dans la relation du travailleur salarié avec son employeur. Dans le cas d’espèce, une employée d’une compagnie de téléphone connue a été ....

Catégories: Tu sais que

Le Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel est devenu pleinement opérationnel dans les différents États membres de l’Union européenne (y compris l’Italie) le 25 mai 2018. Parmi les principales nouveautés, citons l’accent mis sur la responsabilité (appelée accountability) des responsables et sous-traitants du traitement, l’introduction de la figure du délégué à ....

Catégories: Case Law

Le tribunal de Turin, avec la sentence n° 778 datée du 11 avril 2018, a rejeté l’appel interjeté par 6 livreurs (autrement dits riders) contre une entreprise allemande de livraison de nourriture bien connue. Dans ce cas d’espèce, les riders s’étaient opposés à l’interruption de la part de la société de la relation de collaboration ....

Catégories: Case Law

Par son arrêt n°9127 du 12 avril 2018, la Cour de cassation a statué sur le licenciement pour motif objectif justifié non soutenu par une tendance économique négative. Dans le cas d’espèce, les juges chargés de l’affaire avaient considéré le licenciement comme illégitime car « les situations défavorables n’étaient pas de nature à avoir une influence ....

Catégories: Case Law

Par son arrêt n°10280 publié le 27 avril 2018, la Cour de Cassation a statué sur le licenciement intimé à une travailleuse pour avoir publié sur sa page Facebook des déclarations désobligeantes et méprisantes contre son employeur et ses représentants. En particulier, en confirmant la décision des juges du fond, la Cour de Cassation a constaté ....

Catégories: Interviews

De Luca & Partners, l’historique cabinet milanais de spécialistes du droit du travail, a institué l’Excellence & Innovation HR Award, un prix destiné à la gestion des ressources humaines, pour célébrer ses 40 ans d’existence. « L’évolution technologique impose des changements de marché à une vitesse inimaginable il y a seulement quelques années, en impliquant ....

Catégories: Interviews

Le 14 mai dernier, Me Alberto De Luca a participé, avec M. Gian Luca Petrelli de BeMyEye, à l’interview organisée par Le Fonti. Spécialiste en droit du travail, Me De Luca a mis en exergue les particularités du nouveau modèle économique qui, depuis quelques années désormais, change de façon prépondérante les cartes sur table dans ....

Catégories: Publications

Avec son arrêt n° 10280/2018, la Cour de Cassation s’est prononcée de nouveau sur le licenciement ordonné suite à l’expression de propos dénigrant l’employeur et ses représentants sur Facebook. Dans le cas d’espèce, les juges de fond (Tribunal de Forlì et Cour d’Appel de Bologne) avaient déjà estimé légitime le licenciement d’une employée pour avoir ....