Insights

La loi de conversion (Loi italienne n° 96) du décret-loi n° 87 (dit « Décret Dignité »), qui est entré en vigueur le 14 juillet dernier, a été publiée au Journal officiel de la République italienne n° 186 du 11 août 2018. Les nouveautés apportées au contrat à durée déterminée sont importantes. En particulier, le ....

La Cour de Cassation, avec la sentence n° 17358 du 3 juillet 2018, s’est prononcée de nouveau sur le licenciement ordonné du fait de la non-réussite de la période d’essai, et sur le régime de protection applicable lorsque la résiliation de la part de l’employeur est illégitime, car ordonnée sur la présomption erronée de la ....

Le 8 août dernier a été approuvé dans sa version définitive le projet de décret législatif dit « d’harmonisation » du Code de protection de la vie privée (Décret législatif n° 196/03) avec le Règlement européen (UE) 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD). Plus précisément, le décret stipule que les droits ....

Trop de protections et de rigidité. Le Décret Dignité est une loi insidieuse dont l’application est loin d’être simple. Selon l’avocat Vittorio De Luca, managing partner du cabinet d’avocats De Luca & Partners, spécialisé en droit du travail, « aujourd’hui plus que jamais, les entreprises doivent accorder une grande attention aux raisons qui légitiment le ....

Par son arrêt n° 19732 du 25 juillet 2018, la Cour de Cassation a rappelé que le choix du salarié ou des salariés à licencier n’est pas totalement libre pour l’employeur en cas de licenciement pour motif objectif justifié. Il est, en effet, limité non seulement par l’interdiction d’actes discriminatoires mais aussi par les normes ....

Par son arrêt n° 16702 du 25 juin 2018, la Cour de Cassation se prononce à nouveau sur le licenciement pour motif objectif justifié et sur ses conséquences en termes de sanctions. La Cour de Cassation a notamment observé que l’évolution financière négative d’une entreprise constitue une condition préalable factuelle que l’employeur doit obligatoirement prouver ....

Le Journal Officiel de l’UE du 9 juillet 2018 a publié la directive UE n° 2018/957 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services Plus en détail, la directive dispose que la durée maximale du détachement transnational devra être de 12 mois, avec possibilité de prorogation ....

VITTORIO DE LUCA : «  LA DÉCISION D’OUVRIR UN DÉBAT AVEC LES EMPOYEURS A DU SENS (LES ENTREPRISES DU SECTEUR « FOOD DELIVERY ») ET LE DOCUMENT SIGNÉ PAR CERTAINS D’ENTRE EUX REPRÉSENTE UNE PREMIÈRE ÉTAPE, MAIS POURQUOI RIEN DANS LE DÉCRET ? »   Le nouveau gouvernement a le mérite d’avoir ouvert un débat utile pour réglementer ....