Trop de protections et de rigidit\u00e9. Le D\u00e9cret Dignit\u00e9 est une loi insidieuse dont l\u2019application est loin d\u2019\u00eatre simple. Selon l\u2019avocat Vittorio De Luca, managing partner du cabinet d’avocats De Luca & Partners, sp\u00e9cialis\u00e9 en droit du travail, \u00ab aujourd\u2019hui plus que jamais, les entreprises doivent accorder une grande attention aux raisons qui l\u00e9gitiment le recours aux contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et \u00e0 la mise en \u0153uvre de la clause relative au motif. Ce sont en effet les principaux al\u00e9as de la nouvelle discipline des contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e \u00bb. Dans les faits, le d\u00e9cret \u00ab ne se limite pas \u00e0 pr\u00e9voir l’obligation d\u2019indiquer le motif du recours au contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, mais il exige \u00e9galement que ce motif soit justifi\u00e9 par une \u00a0\u00bb augmentation temporaire, significative et non programmable \u00a0\u00bb de l\u2019activit\u00e9 ordinaire. En cas de litige, tout laisse \u00e0 penser que dans la plupart des cas les entreprises auront bien du mal \u00e0 prouver qu’elles r\u00e9pondent aux trois conditions requises \u00bb, pr\u00e9cise l’avocat. L’obligation d\u2019indiquer un motif a \u00e9t\u00e9 introduite pour la premi\u00e8re fois dans le syst\u00e8me juridique italien en 1962, avec la Loi n\u00b0 230, dans un contexte \u00e9conomique compl\u00e8tement diff\u00e9rent du contexte actuel. Ce n’est qu’en 2014 qu’elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement abolie. Aujourd\u2019hui, l\u2019introduction de ces nouveaut\u00e9s change \u00e0 nouveau la donne et avant de comprendre si celles-ci contribueront \u00e0 promouvoir les emplois \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, les experts en droit du travail \u00ab devront encore attendre 12 ou 18 mois. Je crains toutefois que ce transfert \u2013 souhait\u00e9 par le gouvernement \u2013 de contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e vers des contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ne se concr\u00e9tise pas. Si tel est le cas, j’ose esp\u00e9rer que le l\u00e9gislateur remettra en question l’efficacit\u00e9 de cette nouvelle disposition \u00bb, ajoute De Luca.
\n\u00ab Ce motif \u00e0 indiquer pour justifier le recours au CDD pourrait \u00e9galement inciter les entreprises \u00e0 conclure trois contrats de 12 mois avec trois personnes diff\u00e9rentes, plut\u00f4t que d’embaucher une seule et m\u00eame personne pendant trois ans. Dans ce cas, les chances de consolider les relations de travail s\u2019amenuisent \u00bb.
\nAfin de d\u00e9courager \u00ab l’utilisation sans discernement des contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e \u00bb, comme l\u2019entend le gouvernement italien, il aurait \u00e9t\u00e9 plus sens\u00e9 de r\u00e9duire la pression fiscale et les charges sociales sur le travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n
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