L’alarme g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l’augmentation rapide du nombre de cas de coronavirus ces derniers jours, en particulier en Lombardie, a conduit le gouvernement \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures extraordinaires afin de limiter les risques de propagation des foyers par le biais du d\u00e9cret-loi n\u00b0. 6 du 23 f\u00e9vrier 2020 et les d\u00e9crets d’application correspondants.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce contexte, l’employeur a \u00e0 la fois l’obligation l\u00e9gale de prendre des mesures techniques et organisationnelles afin de pr\u00e9server la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de ses travailleurs et un r\u00f4le social afin que l’exposition au risque de contagion et de sa prolif\u00e9ration soit minimis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
En application du d\u00e9cret-loi susmentionn\u00e9 et des dispositions d’application pertinentes, pour les entreprises ayant leur si\u00e8ge social ou leur si\u00e8ge d’exploitation dans les communes des r\u00e9gions de Lombardie et de V\u00e9n\u00e9tie, concern\u00e9es par les mesures visant \u00e0 contenir la contagion, il est pr\u00e9vu la suspension des activit\u00e9s de travail, \u00e0 l’exception des entreprises qui fournissent des services essentiels et des services publics ainsi que des activit\u00e9s qui peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 domicile ou \u00e0 distance.<\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, la suspension des activit\u00e9s de travail a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e pour les travailleurs r\u00e9sidant ou domicili\u00e9s, \u00e9galement de facto, dans les municipalit\u00e9s susmentionn\u00e9es, m\u00eame si ces activit\u00e9s se d\u00e9roulent en dehors des zones de confinement.<\/p>\n\n\n\n
Afin de faciliter l’exercice normal des relations de travail \u00e9tablies dans les zones consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 risque ou avec les travailleurs qui y r\u00e9sident ou y sont domicili\u00e9s, il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu la possibilit\u00e9 d’appliquer automatiquement le travail dit \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9travail\u00a0\u00bb, r\u00e9gi par les articles 18 \u00e0 23 de la loi n\u00b0 81 du 22 mai 2017, m\u00eame en l’absence d’accord individuel pr\u00e9alable conform\u00e9ment \u00e0 l’article 19 de la loi pr\u00e9cit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Par d\u00e9cret du Premier ministre du 25 f\u00e9vrier dernier, cette possibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue jusqu’au 15 mars 2020, \u00e9galement aux employeurs ayant un si\u00e8ge social ou op\u00e9rationnel dans les r\u00e9gions d’\u00c9milie-Romagne, de Frioul-V\u00e9n\u00e9tie Julienne, de Lombardie, du Pi\u00e9mont, de V\u00e9n\u00e9tie et de Ligurie, aux travailleurs qui y r\u00e9sident ou y sont domicili\u00e9s et qui travaillent en dehors de ces territoires. <\/p>\n\n\n\n
Dans tous les cas susmentionn\u00e9s, dans la proc\u00e9dure t\u00e9l\u00e9matique, l’accord individuel doit \u00eatre remplac\u00e9 par une autocertification attestant que la relation de travail intelligente concerne une personne appartenant \u00e0 l’une des zones \u00e0 risque. Dans le champ \u00ab\u00a0date de signature de l’accord\u00a0\u00bb, il faut indiquer la date de d\u00e9but de la relation de travail intelligente.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret du ministre de l’\u00e9conomie et des finances, qui concerne les obligations des contribuables vivant dans les zones touch\u00e9es par l’urgence du virus Covid-19, est en cours de publication.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret susmentionn\u00e9 pr\u00e9voit la suspension, du 21 f\u00e9vrier au 31 mars 2020, des obligations de r\u00e9aliser des retenues \u00e0 la source sur les revenus du travail et assimil\u00e9s pour les agents de retenue \u00e0 la source ayant leur si\u00e8ge social ou op\u00e9rationnel dans les communes des r\u00e9gions de Lombardie et de V\u00e9n\u00e9tie touch\u00e9es par les mesures de lutte contre la contagion.<\/p>\n\n\n\n
Cela \u00e9tant dit, il convient de rappeler que l’employeur a \u00e9galement l’obligation l\u00e9gale de mettre en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles pour pr\u00e9server la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de ses travailleurs et pour r\u00e9duire autant que possible l’exposition au risque de contagion et de sa prolif\u00e9ration.
En cons\u00e9quence, les entreprises sont tenues de le faire :<\/p>\n\n\n\n
Le cabinet d’avocats De Luca & Partners a cr\u00e9\u00e9 un groupe de travail pour soutenir les entreprises \u00e0 ce stade sensible. <\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9partement \u00ab\u00a0Compliance\u00a0\u00bb est \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous fournir le soutien et l’assistance n\u00e9cessaires. <\/p>\n\n\n\n
Pour plus d’informations et de d\u00e9tails, vous pouvez contacter votre conseiller habituel ou : Elena Cannone, coordinatrice de la \u00ab\u00a0Compliance Focus Team\u00a0\u00bb. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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