La Cour de cassation, par sa d\u00e9cision n\u00b0 1663 du 24 janvier 2020, a \u00e9tendu aux cavaliers les r\u00e8gles sur le travail salari\u00e9. Selon la Cour de cassation, le r\u00e9gime d’autonomie des travailleurs fait partie int\u00e9grante de la phase de validit\u00e9 ou d’invalidit\u00e9 de l’accord (le travailleur \u00e9tant libre d’accepter ou non la prestation), mais pas de la phase fonctionnelle d’ex\u00e9cution du rapport. Les modalit\u00e9s de prestation sont, en fait, d\u00e9termin\u00e9es en grande partie par une plateforme et une application pour Smartphones. La Cour de cassation nie donc qu’il puisse exister un genre interm\u00e9diaire entre autonomie et subordination. Selon la Cour de cassation, en effet, l’article 2, alin\u00e9a 1, du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 81\/2015 est une r\u00e8gle disciplinaire, elle ne cr\u00e9e pas un nouveau cas.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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