\u00ab Beaucoup de bruit pour rien! \u00bb C\u2019est en ces termes que Vittorio De Luca, managing partner de Studio De Luca & Partners, a comment\u00e9 la d\u00e9cision de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme relative au licenciement d\u2019un ing\u00e9nieur roumain qui a utilis\u00e9 le syst\u00e8me de messagerie du bureau pour communiquer avec sa fianc\u00e9e et son fr\u00e8re. \u00ab Le compte de courrier \u00e9lectronique attribu\u00e9 \u00e0 un salari\u00e9 pour faire son travail rev\u00eat certes un caract\u00e8re personnel, mais cela ne signifie pas qu\u2019il rev\u00eat un \u00ab caract\u00e8re priv\u00e9 \u00bb. Ledit compte repr\u00e9sente en fait un outil de travail \u00bb a poursuivi Me De Luca.<\/p>\n
\u00ab \u00c9videmment, il faut veiller attentivement \u00e0 satisfaire aux exigences d\u2019un bon d\u00e9roulement de l\u2019activit\u00e9 professionnelle tout en \u00e9vitant des intrusions inutiles dans la sph\u00e8re personnelle des travailleurs, ainsi que des violations de la r\u00e9glementation sur l\u2019\u00e9ventuel caract\u00e8re confidentiel de la correspondance. Et c\u2019est ce qu\u2019a fait la Cour dans sa d\u00e9cision du 12 janvier dernier, consid\u00e9rant comme l\u00e9gal le licenciement notifi\u00e9 \u00e0 un salari\u00e9 qui avait utilis\u00e9 l\u2019outil de l\u2019entreprise, autrement dit le compte de l\u2019entreprise, \u00e0 des fins priv\u00e9es, \u00e0 savoir envoyer des messages de nature personnelle \u00e0 sa famille \u00bb a ajout\u00e9 Vittorio De Luca.<\/p>\n
Il a ensuite rappel\u00e9 que \u00ab par ailleurs, en Italie, le m\u00eame garant de la vie priv\u00e9e a r\u00e9glement\u00e9 la mati\u00e8re en 2007 en d\u00e9finissant les Lignes directrices pour l\u2019utilisation du courrier \u00e9lectronique et d\u2019internet, qui pr\u00e9voient l\u2019obligation pour l\u2019employeur de r\u00e9glementer l\u2019utilisation des outils informatiques dans l\u2019entreprise au travers d\u2019une politique d\u2019entreprise et en fixant les modalit\u00e9s et les conditions permettant \u00e0 l\u2019employeur de contr\u00f4ler le courrier \u00e9lectronique de mani\u00e8re l\u00e9gale \u00bb.<\/p>\n
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