{"id":2128,"date":"2015-03-26T00:00:00","date_gmt":"2015-03-25T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.delucapartners.it\/news-fr\/studio-de-luca-avvocati-giuslavoristi-la-reforme-du-travail-jobs-act-ce-qui-change-vraiment\/"},"modified":"2015-03-26T00:00:00","modified_gmt":"2015-03-25T23:00:00","slug":"studio-de-luca-avvocati-giuslavoristi-la-reforme-du-travail-jobs-act-ce-qui-change-vraiment","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/testing.delucapartners.it\/fr\/news\/rassegna-stampa\/studio-de-luca-avvocati-giuslavoristi-la-reforme-du-travail-jobs-act-ce-qui-change-vraiment\/","title":{"rendered":"Studio De Luca \u2013 Avvocati Giuslavoristi: La r\u00e9forme du travail \u00ab Jobs Act \u00bb. Ce qui change vraiment"},"content":{"rendered":"<div>\n<p>Le colloque \u00ab\u00a0La r\u00e9forme du travail &#8211; Jobs Act. Ce qui change vraiment\u00a0\u00bb organis\u00e9 par <strong>Studio De Luca \u2013 Avvocati Giuslavoristi<\/strong> s\u2019est tenu mardi 24 mars \u00e0 Palazzo Turati \u00e0 Milan.<\/p>\n<p>La rencontre a permis \u00e0 des conf\u00e9renciers de premier plan appartenant au monde minist\u00e9riel, de l\u2019association italienne des entrepreneurs (Confindustria) et syndical d\u2019exprimer leur point de vue au sujet de l\u2019interpr\u00e9tation de la r\u00e9forme du droit du travail d\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur le 7 mars dernier.<\/p>\n<p>La rencontre a \u00e9t\u00e9 orchestr\u00e9e par Maria Carla De Cesari, vice-r\u00e9dactrice en chef de la section \u00ab\u00a0<em>Norme e Tributi<\/em>\u00a0\u00bb du Sole 24 Ore.<\/p>\n<p><strong>Stefano Nigro<\/strong> d\u2019Invest In Lombardy, dont le Studio De Luca est partenaire strat\u00e9gique, dans son intervention d\u2019ouverture, a soulign\u00e9 l\u2019importance du contexte socio-\u00e9conomique et de la rapidit\u00e9 avec laquelle le Jobs Act a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. L\u2019Italie et la r\u00e9gion lombarde sont au centre de l\u2019attention internationale pour l\u2019\u00e9v\u00e8nement Expo 2015. Il a pr\u00e9sent\u00e9 Invest in Lombardy, le projet qui, en partenariat avec des entit\u00e9s publiques et priv\u00e9es, fournit une assistance aux investisseurs \u00e9trangers int\u00e9ress\u00e9s par le march\u00e9 italien. En ce qui concerne la qualit\u00e9 des ressources humaines, l\u2019Italie repr\u00e9sente un territoire attrayant que le Jobs Act peut rendre encore plus all\u00e9chant, en facilitant les nouvelles embauches et en passant outre \u00e0 la rigidit\u00e9 du march\u00e9 du travail qui a caract\u00e9ris\u00e9 l\u2019histoire r\u00e9cente de notre pays.<\/p>\n<p><strong>Vincenzo De Luca<\/strong>, <em>senior partner<\/em> de Studio De Luca, a retrac\u00e9 l\u2019histoire de l\u2019article 18 et du statut des travailleurs, d\u00e9crivant le contexte politique et socio-\u00e9conomique qui en 45 ans a port\u00e9 aux tentatives de r\u00e9forme et d\u2019abrogation de la disposition. Des interventions l\u00e9gislatives fortement oppos\u00e9es et neutralis\u00e9es par un \u00e2pre d\u00e9bat entre Confindustria et les repr\u00e9sentations syndicales. Il s\u2019est attard\u00e9 sur la nouveaut\u00e9 introduite par la r\u00e9forme Fornero. Il a ensuite soulign\u00e9 la fa\u00e7on dont la r\u00e9forme Renzi est intervenue en limitant fortement le pouvoir discr\u00e9tionnaire des juges dans l\u2019\u00e9valuation de la proportionnalit\u00e9 du licenciement, en cr\u00e9ant un foss\u00e9 entre les travailleurs recrut\u00e9s avant et apr\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n<p><strong>Vittorio De Luca<\/strong>, <em>managing partner<\/em> de Studio De Luca, a pr\u00e9sent\u00e9 les mesures mises au point par le gouvernement pour favoriser la relance de l\u2019emploi, en continuit\u00e9 avec la perspective trac\u00e9e par les politiques europ\u00e9ennes. Apr\u00e8s avoir expliqu\u00e9 la r\u00e9organisation des types de contrat et la r\u00e9glementation des fonctions objet du projet de d\u00e9cret approuv\u00e9 par le conseil des ministres le 23 f\u00e9vrier dernier, il a illustr\u00e9 les aspects les plus purement juridiques du contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 protection croissante et le nouveau syst\u00e8me de sanctions vis\u00e9 au d\u00e9cret l\u00e9gislatif n<sup>o<\/sup> 23\/2015.<\/p>\n<p><strong>Marco Bentivogli<\/strong>, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral national FIM CISL est intervenu sur le Jobs Act en guise de r\u00e9ponse \u00e0 la crise de l\u2019emploi, en parlant de fa\u00e7on critique de la r\u00e9forme comme unique moyen de cr\u00e9er de l\u2019emploi si elle n\u2019est pas suivie de mesures pour stimuler la productivit\u00e9. Il a fourni certaines donn\u00e9es sur la baisse de l\u2019emploi en Italie et qualifi\u00e9 le d\u00e9bat sur l\u2019article 18 d\u2019\u00ab arme de distraction de masse\u00a0\u00bb. Il a poursuivi en soulignant que pour cr\u00e9er de la stabilit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019emploi, la souplesse de fin de contrat ne suffit pas et que des mesures d\u2019incitation \u00e0 l\u2019embauche sont n\u00e9cessaires. Il a conclu en pr\u00e9cisant que \u00ab\u00a0tant que l\u2019on ne sort pas des dogmes de la <em>flexicurity<\/em>\u00a0\u00bb, le r\u00e9gime de protection moins rigide en phase de cessation de la relation de travail sera compens\u00e9 par un march\u00e9 de l\u2019emploi plus dynamique, permettant aux travailleurs de pouvoir se r\u00e9ins\u00e9rer comme le d\u00e9montre l\u2019exp\u00e9rience am\u00e9ricaine.<\/p>\n<p><strong>Massimo Bottelli<\/strong>, directeur du \u00ab\u00a0<em>Settore Lavoro, Welfare e Capitale Umano<\/em>\u00a0\u00bb d\u2019Assolombarda, a soulign\u00e9 que la r\u00e9forme de l\u2019article 18, ayant eu un impact m\u00e9diatique majeur dans les \u00e9valuations internationales sur l\u2019Italie, ne repr\u00e9sente qu\u2019une partie de la r\u00e9forme mise en place. L\u2019objectif majeur est le passage de la protection du poste de travail \u00e0 la protection de l\u2019\u00ab employabilit\u00e9\u00a0\u00bb du travailleur. Une importance particuli\u00e8re sera accord\u00e9e au nouveau syst\u00e8me des politiques actives qui devront s\u2019inspirer de la logique de la \u00ab\u00a0r\u00e9employabilit\u00e9 \u00bb. M. Bottelli a ensuite pr\u00e9sent\u00e9 une synth\u00e8se des questions les plus cruciales que la r\u00e9forme a introduit et de ses r\u00e9percussions pour les entreprises.<\/p>\n<p><strong>Giampietro Castano<\/strong>, coordinateur de l\u2019unit\u00e9 de crises industrielles aupr\u00e8s du Minist\u00e8re du D\u00e9veloppement \u00e9conomique, s\u2019est attard\u00e9 sur l\u2019utilit\u00e9 des dispositions contenues dans le Jobs Act dans le cadre de la gestion des entreprises en crise. Tout en confirmant que la r\u00e9forme \u00e9tait bonne, il a pr\u00e9cis\u00e9 que le Jobs Act, pour \u00eatre un instrument utile dans la r\u00e9solution des crises, doit \u00eatre am\u00e9lior\u00e9 de deux mani\u00e8res\u00a0: en renfor\u00e7ant les politiques actives, avec l\u2019implication concr\u00e8te des parties sociales et en introduisant des outils de restructuration qui privil\u00e9gient les entreprises ayant la possibilit\u00e9 de se redresser et qui voient la participation active tant de l\u2019\u00c9tat que du secteur priv\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Carlo Balzarini<\/strong>, expert en relations industrielles chez Studio De Luca, a soulign\u00e9 que le d\u00e9cret d\u2019application de la loi d\u2019habilitation n<sup>o<\/sup> 183\/2014 relative \u00e0 la partie des amortisseurs sociaux est en cours d\u2019\u00e9criture et que le processus parlementaire qui m\u00e8nera \u00e0 son approbation se conclura probablement end\u00e9ans le d\u00e9but de cet \u00e9t\u00e9. Aucune indiscr\u00e9tion sur les choix du l\u00e9gislateur ne filtre. Il s\u2019est attard\u00e9 sur les contenus de la nouvelle r\u00e9glementation pr\u00e9vus \u00eatre pr\u00e9sents dans le d\u00e9cret l\u00e9gislatif \u00e0 venir. \u00c0 cet \u00e9gard, Studio De Luca pr\u00e9voit une d\u00e9limitation substantielle du cadre d\u2019application des amortisseurs dans une relation de travail en cours, jusqu\u2019\u00e0 leur enlever la connotation d\u2019assistanat qu\u2019ils ont eue dans le pass\u00e9. La loi d\u2019habilitation a pr\u00e9vu l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019autoriser les subventions salariales en cas de cessation de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise. En ce qui concerne les autres dispositions, ce ne sont que des points d\u2019interrogation, mais globalement on peut consid\u00e9rer que l\u2019intention du gouvernement de proc\u00e9der \u00e0 une intervention profonde de la mati\u00e8re est appr\u00e9ciable.<\/p>\n<p><strong>Salvatore Vitiello<\/strong>, consultant du travail aupr\u00e8s de HR Capital, a fourni un panorama des nouveaut\u00e9s introduites en mati\u00e8re d\u2019incitation \u00e0 l\u2019embauche, de politiques actives et d\u2019amortisseurs sociaux suite \u00e0 la cessation de la relation de travail. Il s\u2019est attard\u00e9 sur les nouveaut\u00e9s entr\u00e9es en vigueur suite \u00e0 la promulgation du d\u00e9cret d\u2019application en mati\u00e8re de NASpI (la nouvelle indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage qui remplacera, \u00e0 partir du 1<sup>er<\/sup> mai 2015, l\u2019ASpI) ainsi que des politiques actives li\u00e9es au nouvel instrument d\u2019aide au revenu (le contrat de r\u00e9insertion professionnelle). En ce qui concerne les mesures d\u2019incitations \u00e0 l\u2019embauche, qui devront \u00eatre rationnalis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9liminer celles moins diffuses et utilis\u00e9es par les entreprises conform\u00e9ment aux objectifs du mandat, une description des principales mesures d\u2019incitation a \u00e9t\u00e9 faite avec une attention particuli\u00e8re pour les facilit\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale introduites par la loi de stabilit\u00e9 2015.<\/p>\n<p>En conclusion des travaux, <strong>Maria Carla De Cesari<\/strong> a soulign\u00e9 qu\u2019en attendant de voir l\u2019impact du Jobs Act sur les d\u00e9cisions des juges du travail, la r\u00e9forme pr\u00e9sente de nombreux fronts ouverts en particulier autour des politiques actives pour la relance de l\u2019emploi. En mati\u00e8re de simplification des types de contrat, en outre, le d\u00e9cret d\u2019application en pr\u00e9paration semble subir un ralentissement.<\/p>\n<\/div>\n<div>\u00a0<\/div>\n<div>T\u00e9l\u00e9charger l\u2019article au format PDF: <a href=\"convegno\/Diritto 24.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Diritto 24 &#8211; Il Sole 24 Ore<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le colloque \u00ab La r\u00e9forme du travail &#8211; Jobs Act. 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