L\u2019exigence de sauvegarder, au sein de l\u2019entreprise, un vaste patrimoine constitu\u00e9, en r\u00e9alit\u00e9, de divers \u00e9l\u00e9ments qualifiants, constitu\u00e9 par exemple de connaissances techniques particuli\u00e8res, de modalit\u00e9s de production sp\u00e9cifiques, ou, encore, de relations durables et structur\u00e9es avec la client\u00e8le, est express\u00e9ment reconnue par la loi.<\/p>\n\n\n\n
La clause de non-concurrence est un instrument utile pour concilier l\u2019exigence de l\u2019employeur d\u2019\u00eatre mis \u00e0 l\u2019abri des risques susmentionn\u00e9s et celle du travailleur \u00e0 ce que les limitations pos\u00e9es \u00e0 ses agissements ne soient pas exemptes de limites et qu\u2019elles soient dans tous les cas compens\u00e9es par une juste r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n
De Luca & Partners offre quotidiennement ses conseils et son assistance dans les cas de violation de la clause de non-concurrence<\/strong> et, donc, de r\u00e9siliation<\/strong> de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n Les avocats du Cabinet ont r\u00e9gl\u00e9 un nombre consid\u00e9rable de controverses en la mati\u00e8re, qui se sont conclues avec la cessation de l\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 concurrentielle de la part de l\u2019ancien salari\u00e9 et avec la restitution de la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e par l\u2019employeur et le paiement des dommages et int\u00e9r\u00eats subis \u00e0 cause de l\u2019activit\u00e9 concurrente.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019exigence de sauvegarder, au sein de l\u2019entreprise, un vaste patrimoine constitu\u00e9, en r\u00e9alit\u00e9, de divers \u00e9l\u00e9ments qualifiants, constitu\u00e9 par exemple de connaissances techniques particuli\u00e8res, de modalit\u00e9s de production sp\u00e9cifiques, ou, encore, de relations durables et structur\u00e9es avec la client\u00e8le, est express\u00e9ment reconnue par la loi. La clause de non-concurrence est un instrument utile pour concilier ….<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"parent":4784,"menu_order":72,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false},"class_list":["post-10530","activity_areas","type-activity_areas","status-publish","format-standard","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n