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La référence au « siège du syndicat » dans l’article 411 du code de procédure civile italien ne peut pas permettre que le siège de l’entreprise soit compté parmi les sièges protégés, même si un représentant syndical est présent lors de la conciliation. À travers l’ordonnance n° 10065 du 15 avril 2024, la Cour de cassation italienne ....

L’entrée en Italie de travailleurs ressortissants de pays non-membres de l’UE est réglementée par des dispositions spécifiques visant à garantir des quotas d’entrée annuels dûment contingentés et définis par le Ministère de l’Intérieur italien, ainsi qu’à faire en sorte que, par rapport à ces quotas, le personnel hautement qualifié puisse bénéficier de dérogations ad hoc, ....

Mercredi dernier, le 24 avril 2024, les députés européens ont adopté le texte de la nouvelle directive sur les conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques. Comme nous l’apprend le communiqué de presse publié sur le site institutionnel du Parlement, la directive vise « à garantir que les personnes travaillant via des plateformes aient un statut ....

À travers l’ordonnance 10734 du 22 avril 2024, la Cour de cassation italienne a jugé qu’en cas d’issue négative de la tentative de conciliation – prescrite par l’article 7 de la Loi italienne n° 604/1966 en cas de licenciement pour des raisons objectives justifiées de travailleurs embauchés avant mars 2015 – l’employeur n’est pas tenu ....

Par voie d’ordonnance en date du 4 janvier 2024, le Tribunal de Ravenne a renvoyé à la Cour de justice de l’Union européenne le jugement relatif à la législation italienne concernant la possibilité d’imputer à la période de protection contre le licenciement en cas d’arrêts maladie, des absences causées par des pathologies invalidantes La question ....

À partir du 1er octobre 2024, les entreprises et les travailleurs indépendants opérant sur des chantiers temporaires ou mobiles, tels que définis par la Loi italienne consolidée sur la sécurité (en particulier, l’article 89, alinéa 1, lettre a), du Décret législatif italien n° 81/2008), doivent disposer d’une licence, en format numérique, délivrée par le bureau ....

À travers la récente ordonnance n° 6782 du 14 mars 2024, la Cour de cassation italienne a affirmé le principe de droit suivant : « dans le cadre d’une relation de travail à durée indéterminée, la dispense de préavis par l’employeur, face à la démission du salarié, n’ouvre pas droit à ce dernier de percevoir l’indemnité ....

Dans un contexte où la technologie progresse rapidement, l’intelligence artificielle (également connue sous l’acronyme anglais A.I.) révolutionne le paysage du travail mondial, agissant comme le moteur de profonds changements et ouvrant des horizons jusqu’alors totalement inconnus.   Le monde du droit est donc appelé, une fois de plus, à réglementer de nouveaux scénarios qui ne répondent ....