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Catégories: Publications | Tag: quarantaine, absence du travailleur, Covid-19

Le Tribunal de Trente, par ordonnance du 21 janvier 2021, a statué que le comportement du salarié absent du travail pour isolement fiduciaire ordonné suite à sa décision (évitable) de passer ses congés à l’étranger constitue un juste motif de licenciement. La sentence du Tribunal tire son origine dans le recours engagé par une travailleuse licenciée car, après ....

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Catégories: Publications | Tag: droit à la déconnexion

Le 21 janvier dernier, le Parlement Européen a approuvé la résolution portant recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion (2019/2181(INL). Par ces termes on entend – comme le Parlement le précise – le « droit des travailleurs de ne pas effectuer de travaux ou de communications d’ordre professionnel hors de l’horaire de ....

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Catégories: Publications | Tag: smart working, Télétravail, Mansioni, compatibilité des fonctions

Le Tribunal de Rome, par sa très récente ordonnance n° 5961 du 21 janvier 2021, traite de nouveau des limites et des conditions du recours au télétravail. Dans le contexte de crise sanitaire en cours, le recours au télétravail a été rendu particulièrement flexible pour l’ensemble des travailleurs, même au moyen d’une forte réduction des formalités requises. ....

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Catégories: Publications | Tag: Convention collective d’entreprise, résiliation unilatérale

Le Tribunal de Lamezia Terme, par la sentence du 14.01.2021, a statué qu’il est possible de résilier de façon unilatérale une convention collective d’entreprise qui ne prévoit pas d’échéance, mais la partie qui excipe de cette résiliation a la charge d’en fournir la preuve. Plus précisément, la sentence affirme que, au cas où la convention ....

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Catégories: Publications | Tag: Licenciement pour juste motif, agression verbale

Par son arrêt n° 553 de 2021, la Cour de Cassation italienne a confirmé le bien-fondé du licenciement pour juste motif intimé à une travailleuse qui avait proféré des phrases offensives et menaçantes envers l’administrateur judiciaire de la société.  Dans l’arrêt en objet, la Cour de Cassation affirme que la décision de la Cour d’Appel ....

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Catégories: Publications | Tag: Loi de finances, Jobs Act, dérogations

La Loi de finances 2021 prévoit un large éventail d’interventions en matière de travail, fiscale, de soutien à la liquidité et au développement des entreprises. Avec ses 1150 alinéas, elle constitue une des principales sources de l’action financière du gouvernement. L’article 1, alinéa 279[1], de la loi du 30 décembre 2020, n° 178, notamment, a ....

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Catégories: Publications | Tag: Licenciement, recours

Les Tribunaux de Palerme et de Rome, par deux jugements  opposés, interviennent sur la valeur, aux fins de l’interruption des délais de déchéance prévus par l’art. 6, de la loi n° 604/1966, du recours contre le licenciement sous la forme d’une annexe transmise par PEC, non signée numériquement par le travailleur ou par son défenseur. ....

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Catégories: Publications | Tag: smart working, Covid-19, Télétravail, amortisseurs sociaux, Santé et sécurité au travail

Dès le début de février 2020, les autorités publiques italiennes – pour limiter le risque de contagion et réduire les effets économiques et sociaux de la pandémie – ont introduit plusieurs dispositions de crise garantissant un soutien financier aux familles, aux entreprises et aux travailleurs. De plus, suite à la crise sanitaire en cours, le ....

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