News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

25 janvier 2016 • Insights

Cour européenne des droits de l’homme: l’employeur peut contrôler les courriels du salarié à certaines conditions

La Cour européenne des droits de l’homme, dans sa décision no 61496 du 12 janvier 2016, a considéré comme légal le licenciement d’un travailleur qui, durant le temps de travail, avait envoyé des messages à sa famille à partir du compte de courrier électronique qui lui avait été attribué pour l’exécution de ses tâches professionnelles, ....

21 janvier 2016 • Insights, News

Que risquent les personnes qui utilisent leur courriel pour discuter avec d’autres ? (Panorama, janvier 2016)

Dans sa décision no 61496 du 12 janvier 2016, La Cour européenne des droits de l’homme a statué que les employeurs qui lisent les courriels ne violent pas nécessairement la vie privée des employés. Entretien accordé par Vittorio De Luca au magazine « Panorama »   Source: Panorama    

14 janvier 2016 • News

Risque-t-on le licenciement lorsqu’on utilise l’adresse de courrier électronique de la société? (Donna Moderna, 14 janvier 2016)

Un ingénieur roumain a été licencié pour avoir utilisé l’adresse de courrier électronique de la société pour échanger des messages privés.

13 janvier 2016 • News

Travail: le courriel de l’entreprise a un caractère personnel mais non privé

« Beaucoup de bruit pour rien! » C’est en ces termes que Vittorio De Luca, managing partner de Studio De Luca & Partners, a commenté la décision de la Cour européenne des droits de l’homme relative au licenciement d’un ingénieur roumain qui a utilisé le système de messagerie du bureau pour communiquer avec sa fiancée et son frère.

13 janvier 2016 • News

Vie privée, Cour de Strasbourg: «Oui au contrôle des courriels des salariés» (Affari Italiani, 13 janvier 2016)

« Beaucoup de bruit pour rien! » C’est en ces termes que Vittorio De Luca, managing partner de Studio De Luca & Partners, a commenté la décision de la Cour européenne des droits de l’homme relative au licenciement d’un ingénieur roumain qui a utilisé le système de messagerie du bureau pour communiquer avec sa fiancée et son frère.

12 janvier 2016 • Insights

Italian Labour Market moves towards an unprecedented simplification (Invest in Lombardy Blog, 8 January 2016)

Year 2015 just came to an end and it will no doubt be remembered as the one that...

11 janvier 2016 • Insights

Cour d’appel de Milan : le licenciement est légitime une fois le congé maladie dépassé

La Cour d’appel de Milan, Division du travail, par jugement n°780 du 5 octobre 2015, confirmant la décision du tribunal de première instance, a déclaré légitime le licenciement pour dépassement du congé maladie d’un travailleur survenu plus d’un an après l’expiration du congé maladie et après une période de maladie ininterrompue. La Cour d’appel, en ....

11 janvier 2016 • Insights

Cour d’appel de Milan : le licenciement est légitime une fois le congé maladie dépassé

La Cour d’appel de Milan, Division du travail, par jugement n°780 du 5 octobre 2015, confirmant la décision du tribunal de première instance, a déclaré légitime le licenciement pour dépassement du congé maladie d’un travailleur survenu plus d’un an après l’expiration du congé maladie et après une période de maladie ininterrompue. La Cour d’appel, en ....