Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
Le décret législatif italien n° 136 du 22 juillet 2016 redéfinissant les normes en matière de détachement transfrontalier est entré en vigueur. Le décret législatif, en application de la directive UE 67/2014, prend en compte toutes les hypothèses de détachement irrégulier, en favorisant la coopération entre les pays dans le cadre de la vérification de ....
La Cour d’appel de Milan, dans son jugement n° 439/2016, a adopté le principe selon lequel les messages de courrier électronique échangés entre salariés dans le cadre d’une liste de distribution constituent une correspondance épistolaire privée, rentrant dans le cadre de la protection des communications de nature personnelle. Selon la Cour, le caractère personnel « se ....
Le Jobs Act a introduit des nouveautés importantes notamment sur la réglementation relative aux inspections du travail. L’intervention d’Enrico De Luca lors du cours organisé par Convenia le 6 octobre dernier à Milan a traité de cet aspect moins débattu de la réforme et surtout des mécanismes de protection possibles à disposition des entreprises.
Vittorio De Luca et le maire émérite de Lansing discutent d’un cas de relation réussie entre société, communauté et représentants syndicaux. De la crise à la collaboration : comment une communauté américaine et General Motors sont parvenus à sauver des milliers de postes de travail dans une phase de désindustrialisation. C’est sur ce thème et ....
Les « protections croissantes » du nouveau contrat sont applicables aux embauches survenues après le 7 mars 2015. Pour les autres, l’article 18 reste d’application. Un système dual comportant de nombreux paradoxes.
Le commentaire de Vittorio De Luca sur l’impact du Jobs Act figure dans un article paru dans le Corriere Economia du 4 juillet 2016.
With its judgement no. 12347 dated 15 June 2016, the Court of Cassation held that the civil responsibility of the employer as set forth by article 2087 of the Italian Civil Code may only be asserted if the injury is caused by breach of the behavioural obligations set forth by law or skills relevant to ....
On 11 June 2016, the Ministries’ Council preliminarily approved the first corrective decree of the Jobs Act, which contains a number of changes and revisions. On the question of “accessory” work, the Government states that employers who use this type of work service, must forward to the competent Labour Inspectorate of the territory, by text ....
