Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
Le décret législatif italien n° 136 du 22 juillet 2016 redéfinissant les normes en matière de détachement transfrontalier est entré en vigueur. Le décret législatif, en application de la directive UE 67/2014, prend en compte toutes les hypothèses de détachement irrégulier, en favorisant la coopération entre les pays dans le cadre de la vérification de ....
La Cour d’appel de Milan, dans son jugement n° 439/2016, a adopté le principe selon lequel les messages de courrier électronique échangés entre salariés dans le cadre d’une liste de distribution constituent une correspondance épistolaire privée, rentrant dans le cadre de la protection des communications de nature personnelle. Selon la Cour, le caractère personnel « se ....
Le Jobs Act a introduit des nouveautés importantes notamment sur la réglementation relative aux inspections du travail. L’intervention d’Enrico De Luca lors du cours organisé par Convenia le 6 octobre dernier à Milan a traité de cet aspect moins débattu de la réforme et surtout des mécanismes de protection possibles à disposition des entreprises.
Vittorio De Luca et le maire émérite de Lansing discutent d’un cas de relation réussie entre société, communauté et représentants syndicaux. De la crise à la collaboration : comment une communauté américaine et General Motors sont parvenus à sauver des milliers de postes de travail dans une phase de désindustrialisation. C’est sur ce thème et ....
Les « protections croissantes » du nouveau contrat sont applicables aux embauches survenues après le 7 mars 2015. Pour les autres, l’article 18 reste d’application. Un système dual comportant de nombreux paradoxes.
Le commentaire de Vittorio De Luca sur l’impact du Jobs Act figure dans un article paru dans le Corriere Economia du 4 juillet 2016.
With its judgement no. 8068 dated 21 April 2016, the Court of Cassation was called to settle a case law dispute involving the question of secondment in company groups. In this regard, the Judges of the Court start from an argument in order to provide a broad interpretation of the matter in question. Pursuant to ....
With its judgement no. 224 dated 15 June 2016, Busto Arsizio Court held that the intention of the parties to change the employment relationship from part time to full time is implied, if the employee is constantly asked to work a number of working hours equal to or more than those worked by his or ....
