Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
La Cour de cassation, dans son arrêt no 23735 du 22 novembre 2016, revient sur la définition des limites entre licenciement ontologiquement disciplinaire et licenciement pour motif justifié objectif. Le licenciement pour motif justifié objectif examiné dans ce cas avait été motivé par « une absence quasi totale du caractère synallagmatique, entre les obligations qui nous ....
La Corte di Cassazione, con la sentenza n. 26464 del 21 dicembre 2016, ha affermato che il dirigente, se previsto da una disposizione contrattuale, sia essa collettiva o individuale, deve concordare le ferie con il proprio datore di lavoro. Nel caso di specie un dirigente veniva licenziato per giusta causa perché si era autonomamente collocato ....
Le projet de loi n°2611 sur le « Budget prévisionnel de l’État pour l’exercice financier 2017 et budget pluriannuel pour la période 2017-2019” » (dite loi de finances 2017) a été définitivement approuvé par le Sénat le 7 décembre dernier. Parmi les principales nouveautés en matière de « travail », on note : (i) l’augmentation ....
L’art. 7-quinquies de la loi de conversion du décret du n°225 du 1er décembre 2016 émanant des « Dispositions urgentes en matière fiscale et pour le financement de nécessités incontournables », publiée au Journal Officiel n° 282/2016, donne une interprétation authentique de la définition de revenu du travail en déplacement et de travailleur en déplacement. ....
Vittorio De Luca présentera la réglementation italienne en matière de détachement des travailleurs en Italie pendant le séminaire organisé par FederlegnoArredo le 14 décembre. Le décret législatif no 136 du 17 juillet 2016 introduira en Italie aussi les lignes directrices données par la directive 2014/67/UE, déjà utilisées et transposées dans d’autres pays de l’Union européenne ....
Le Tribunal de Milan, section spécialisée en droit du travail, dans sa décision du 17 octobre 2016, a rejeté le recours présenté par une ex-salariée d’une société cliente, qui avait saisi la justice pour que son licenciement pour motif justifié objectif soit déclaré illégal, avec les conséquences prévues par l’article 8 de la loi no ....
Par jugement n° 19557 du 30 septembre 2016, la Cour de Cassation a affirmé que, en présence d’une société étrangère ayant un siège secondaire en Italie, seuls les travailleurs employés sur le territoire national sont pris en compte – et non pas le nombre global de tous les salariés employés dans d’autres pays où elle ....
Le projet de loi sur le « smart working », approuvé par le Sénat et actuellement à l’étude de la Chambre des Députés, renferme d’importantes nouveautés susceptibles de simplifier considérablement cette modalité de travail à distance. En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, il est entre autres prévu d’étendre la protection pour les événements dépendant ....
