News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

30 mai 2017 • Insights

Smart working : santé et sécurité au travail

Avec le but principal de permettre la conciliation entre travail et vie privée, le DDL 2233-B a été approuvée définitivement. Cette mesure discipline le travail flexible, c’est-à-dire une modalité de travail en dehors des locaux de l’entreprise et sans un horaire établi (appelé également smart working). Les caractéristiques essentielles du travail flexible comportent clairement une ....

26 mai 2017 • News

« Oui, nous pensons seulement au travail » : lancement de la nouvelle campagne publicitaire de De Luca & Partners

La campagne publicitaire de De Luca & Partners est lancée. Le slogan a été développé pour réaffirmer de façon ironique et légère la mission qui caractérise depuis plus de 40 ans le cabinet, devenu point de référence dans le monde du droit du travail pour les sociétés nationales et internationales appartenant à tous les secteurs ....

18 mai 2017 • Insights

Santé et sécurité, note d’information sur les risques à charge de l’employeur (Il Sole 24 Ore e Il Quotidiano del Lavoro, 18 Mai 2017 – Vittorio De Luca, Federica Parente)

La loi sur le travail mobile établit que l'employeur doit « garantir » la santé et la sécurité du travailleur et, à cette fin, il lui remet...

2 mai 2017 • Insights

Protections croissantes, la nullité de la période d’essai ne comporte pas la réintégration

Le Tribunal de Milan, par jugement n°730 datant du 8 avril 2017, s’est prononcé à nouveau sur le régime de protection applicable en présence d’une période d’essai nulle pour ceux qui sont embauchés avec un contrat à protections croissantes. Dans le cas d’espèce, la résiliation pour échec de la période d’essai avait était communiquée à une ....

2 mai 2017 • Insights

Approbation du décret législatif italien modifiant la discipline en matière de lutte contre la corruption dans le secteur privé : nouveautés également pour les Modèles organisationnels

Le 30 mars dernier, le décret législatif 38/2017 en matière de lutte contre la corruption dans le secteur privé a été publié. Ce décret tend à élargir le nombre de sujets actifs auteurs du délit conformément à l’article 2635 du Code civil italien, pour inclure non seulement ceux qui jouent réellement un rôle important dans l’administration ....

2 mai 2017 • Insights

Procès-verbal de conciliation: annulation en cas de tromperie du travailleur

La Cour de cassation, par son arrêt no 8260 du 30 mars 2017, par reformation du jugement de la Cour d’appel territorialement compétente, a fait droit aux griefs d’un travailleur qui avait signé un procès-verbal de conciliation à l’échelon syndical et en avait ensuite demandé l’annulation en vue d’établir en justice la nullité du licenciement ....

2 mai 2017 • Insights

Premières instructions sur les vouchers et le régime transitoire

Comme on le sait, le décret n°25/2017, approuvé en mars par le gouvernement et converti en loi par le Parlement (loi n°49/2017), a abrogé la discipline du travail accessoire. Par conséquent, le référendum d’abrogation relatif à cette discipline a été annulé. L’INPS, par son message n°1652 du 14 avril 2017, a ainsi fourni les instructions servant ....

27 mars 2017 • Insights

Le « nouveau » article 2103 du Code civil : Obligation de repêchage plus rigoureuse

Le Tribunal de Milan, par jugement n°3370, déposé le 16 décembre 2016, a observé que l’employeur, en cas de licenciement pour des raisons économiques, en vérifiant la possibilité d’attribuer d’autres tâches à l’employé au sein de l’organisation de l’entreprise (appelée obligation de repêchage), ne doit pas se limiter aux tâches équivalentes à celles effectuées par ....