Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
Le Ministère du Travail et des Politiques sociales, par son décret du 12 septembre dernier, a défini les critères et les modalités d’utilisation des ressources financières destinées aux employeurs du secteur privé ayant prévu dans les contrats de travail collectifs d’entreprise, des mesures de conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés. Il s’agit ....
La Cour de cassation, par son arrêt no23846 du 11 octobre 2017, s’est prononcée sur la qualification d’une relation de travail à titre indépendant sous l’angle de la subordination. Dans le cas d’espèce, la Cour suprême a affirmé que l’assujettissement au pouvoir de direction et disciplinaire ne peut pas être le seul critère pour évaluer ....
Enrico De Luca participera au colloque «Travail intelligent et nouveaux outils de flexibilité du travail» pour approfondir l’expérience pratique du travail intelligent (Smart working).
Dans son jugement du 5 septembre 2017 au sujet de l’affaire Barbulescu contre Roumanie (n° 61496/08), la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a renversé la précédente décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 12 janvier 2016 en matière de droit au secret de la correspondance, considérant, au ....
Vittorio De Luca dans l’émission l’Italia Sotto Inchiesta (Rai Radio 1), interviewé par Emanuela Falcetti sur le cas Weinstein et sur la réglementation italienne. Cliquez ici et écoutez l’émission (à partir de la minute 17’10’’).
Le Tribunal de Milan, Section du Travail, par ordonnance du 6 mai 2014, a statué sur un recours de litige intenté en vertu de l’article 414 du Code de procédure civile, qui se rapporte à la condamnation de l’employeur : a) aux conséquences prévues par l’article 18 des Statuts des travailleurs pour le licenciement discriminatoire ....
Par un récent jugement, le Tribunal de Fermo a affirmé que, en matière de responsabilité administrative des sociétés, il n’y a aucun automatisme « qui fasse suivre à la responsabilité pénale du représentant légal de la société celle de la société elle-même » concernant le délit visé à l’art. 25 septies du Décret législatif italien n° 231/01. ....
Vittorio De Luca participera au colloque « La relation d’agence » organisé par Assolombarda le 11 octobre 2017.
