Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
La loi sur le Whistlebowing (lancement d’alerte), publiée dans le Journal Officiel italien n°179 du 14 décembre 2017 et approuvée le 30 novembre précédent, est entrée en vigueur le 29 décembre 2017. Composée de 3 articles seulement, la disposition a pour but spécifique d’introduire dans notre législation des mesures de protection pour les employés (du secteur public ou privé) ....
Alberto De Luca est intervenu, en qualité d’orateur, pour approfondir le thème de la bonne gestion de la résolution consensuelle et de la démission lors de la conférence « Les licenciements individuels et collectifs » organisée par Convenia le 21 février dernier à Milan. Cliquez ici pour les détails.
Par sentence n° 30985/2017, la Cour de Cassation en Chambres Réunies a réglé le différend en matière de jurisprudence qui a vu le jour au sujet du régime de sanctions en cas de licenciement disciplinaire entaché par une contestation tardive du fait illicite sur lequel il repose. La controverse dérivant du prononcé des Chambres Réunies ....
Par sentence n° 29753/2017, la Cour de Cassation s’est prononcée au sujet de la légitimité du licenciement notifié par e-mail. Selon une interprétation littérale de la disposition visée par la loi 604/66, la Cour a voulu clarifier que « le critère de la notification par écrit du licenciement doit être considéré rempli, si des modalités particulières ....
Par sentence n° 836 du 16 janvier 2018, la Cour de Cassation a cassé la décision de la Cour d’Appel territorialement compétente qui, en adhérant aux conclusions du juge de premier degré, avait confirmé l’illégitimité du licenciement d’un travailleur qui, en se refusant d’assumer des fonctions inférieures, s’était absenté du travail pendant plus de quatre ....
Par disposition n° 479 du 16 novembre 2017, l’autorité de protection des données personnelles a jugé illicite – en l’interdisant – le traitement des données personnelles des salariés effectué par Poste Italiane S.p.A. à l’aide d’un système utilisé pour la gestion des attentes aux guichets. En particulier, Poste Italiane avait estimé qu’un tel système était ....
La Suprema Corte con sentenza n. 82 del 4 gennaio 2018 occupandosi di una richiesta di danno da demansionamento...
En ce qui concerne la rémunération des travailleurs, deux tendances se dessinent désormais depuis quelques années : d’une part, le déplacement progressif des rétributions des salariés de la partie « fixe » à celle « variable » avec l’effet positif d’une augmentation de la productivité et, d’autre part, une tentative de pallier – au moins en partielle – le ....
