News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

11 avril 2018 • News

« La première édition du HR Award, un prix dédié aux meilleures pratiques dans le monde du travail et des ressources humaines, est dans les starting blocks » (Diritto 24 de Il Sole 24 Ore, 11 avril 2018)

L’objectif de l’initiative est de stimuler une réflexion indépendante sur les principes qui sous-tendent les opérations d’excellence qui ont permis d’améliorer la compétitivité tout en veillant au bien-être des personnes. La première édition du prix « Excellence & Innovation HR Award » est lancée : un prix pour les entreprises opérant en Italie dans le ....

11 avril 2018 • News

« Tous les détails du prix Excellence & Innovation HR Award Italie » (Blacktie, 11 avril 2018)

Cette année, à l’initiative du cabinet d’avocats milanais De Luca & Partners, c’est le grand début du Prix « Excellence & Innovation HR Award », qui implique la participation des entreprises italiennes en stimulant la réflexion sur les thèmes du travail et de la gestion des ressources humaines. L’initiative vise à mettre en exergue les ....

6 avril 2018 • News

HR Breakfast « GDPR: les démarches urgentes pour les entreprises » – 19 aprile 2018

Vittorio De Luca et Elena Cannone interviendront lors du prochain HR Breakfast «GDPR: les démarches urgentes pour les entreprises» organisé par De Luca & Partners pour approfondir les nouveautés concernant les entreprises suite à l’entrée en vigueur le 25 mai 2016 du Règlement européen sur la protection des données (« RGPD »). Le RGPD prendra ....

3 avril 2018 • Insights

Le projet de décret législatif pour appliquer le RGPD en Italie a été approuvé

Le 22 mars 2018, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de décret législatif portant dispositions pour la mise en conformité des textes nationaux aux dispositions du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « Règlement »). Le projet de décret ....

3 avril 2018 • Insights

Le licencient pour faute infligé à des fins de rétorsion est invalidé

La Cour de Cassation, par son arrêt du 1° mars 2018 n° 4883, a invalidé le licenciement pour faute d’un salarié accusé d’avoir simulé la maladie, en ce qu’infligé à des fins de rétorsion, confirmant ainsi les décisions rendues en premier et deuxième ressorts. Ceci car la maladie qui le frappait était effective, au vu ....

3 avril 2018 • Insights

Indemnité compensatrice de préavis: sanctions et intérêts

La Cour de Cassation, dans son arrêt n°4211 du 21 février 2018, a été appelée à se prononcer sur un jugement d’opposition à une injonction de payer. En l’espèce, par cette injonction, l’Inps (Institut italien de prévoyance sociale), avait sommé une société de payer des sanctions et intérêts sur l’indemnité compensatrice de préavis versée à ....

30 mars 2018 • Insights

Interdiction de paiement des rémunérations en espèces (Newsletter Norme & Tributi n. 122 – Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Luciano Vella)

En vue de lutter contre les abus envers les travailleurs et contre le blanchiment d’argent – délit présumé visé à l’article 25-octies du Décret-loi 231/01 – l’article 1, alinéa 911, de la loi 205/2017 impose l’interdiction, à compter du 01/07/18, aux employeurs et aux donneurs d’ordre privés de verser la rémunération et la rétribution en ....

28 mars 2018 • Insights

Un employé en arrêt maladie, qui se consacre à d’autres activités, est licenciable (Il Quotidiano del Lavoro, 28 mars 2018 – Alberto De Luca, Valentino Biasi)

Dans son jugement n°6047 du 13 mars 2018, la Cour de cassation a de nouveau statué sur les licenciements intimés pour activité extra-professionnelle exercée pendant un arrêt maladie, en mettant l’accent sur l’importance que le travailleur fasse tout son possible pour mettre son énergie à la disposition de l’employeur dans le respect des obligations contractuelles ....