News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

10 avril 2019 • News

Conférence « Les opérations de distressed M&A : nouveautés réglementaires et meilleures pratiques » – Convenia, Milan (21 et 22 mai 2019)

Alberto De Luca sera le rapporteur de la conférence « Les opérations de distressed M&A : nouveautés réglementaires et meilleures pratiques » organisée par Convenia les 21 et 22 mai prochains à Milan.   Lieu et horaires La conférence se déroulera à l’hôtel NH Milano Machiavelli, via Lazzaretto, 5 à Milan. Les travaux commenceront à 9h00 et se termineront ....

8 avril 2019 • News

Master « Droit et Entreprise » – 24Ore Business School, Il Sole 24 Ore, Rome (8 – 9 avril 2019)

Antonella Iacobellis est intervenue dans le cadre d’un cours s’étant déroulé les 8 et 9 avril derniers relatif au module Droit du travail du master « Droit et Entreprise » (Rome) organisé par Il Sole 24 ORE Business School.   8 avril 2019 Le cours a porté sur les sources du droit du travail, l’instauration du contrat ....

29 mars 2019 • Insights

La sanction de mise à pied disciplinaire est illégitime si les faits justifient le licenciement (Diritto 24 de Il Sole 24 Ore, 29 mars 2019 – Alberto De Luca, Gabriele Scafati)

Par sa récente sentence n° 285 du 1er février 2019, le Tribunal de Milan a statué sur la légitimité du comportement d’un employeur qui demande à un candidat de présenter un « extrait des procédures pénales en cours » (certificato dei carichi pendenti) le concernant et indique si ce dernier est tenu d’honorer la demande. L’affaire naît ....

29 mars 2019 • Insights

Les fraudes à la TVA élargissent l’éventail des délits visés au Décret législatif italien 231/01 (Newsletter Norme & Tributi n. 131 – Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Luciano Vella)

L’Italie devra adopter, d’ici le 6 juillet 2019, la Directive (UE) n° 1371/2017 (« Directive PIF ») relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, approuvée le 5 juillet 2017 par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne. Suite à son adoption, les fraudes TVA rentreront dans le cadre des ....

28 mars 2019 • Insights

La négociation collective et les expériences professionnelles antérieures dans l’évaluation du pacte d’essai

La Cour d’appel de Milan, par l’arrêt n° 2116 du 22 janvier 2019, a statué, réformant le jugement du premier degré n° 483/2017 du Tribunal de Monza, sur la validité du pacte d’essai joint au contrat de travail et sur la légitimité de l’avis de retrait pour non-respect du pacte. Les faits Un dirigeant a ....

28 mars 2019 • Insights

Début de la réforme de la crise des entreprises : les statuts et les structures organisationnelles des sociétés à responsabilité limitée sont à l’honneur

Depuis le 16 mars 2019, certaines mesures contenues dans le D.L. 14 du 12 janvier 2019 publié dans le J.O, sont entrées en vigueur le 14 février, qui, en application de la loi habilitation 155 du 19 octobre 2017 introduit le nouveau « Code de la cirse de l’entreprise et de l’insolvabilité » (le « CCII »).   Désignation ....

28 mars 2019 • Insights

Surveillance vidéo : il n’est pas nécessaire de renouveler la procédure pour modification des structures de propriété

L’Inspection nationale du travail (« INL »), avec la circulaire n° 1881 du 25 février 2019, est intervenue à propos de l’application de l‘art. 4 du Statut des travailleurs si – en raison de modifications dans la structure de propriété (fusions, ventes, incorporations, baux de sociétés ou de branches de sociétés) – il y a un changement ....

25 mars 2019 • News

Covegno « Il Career Day alla rovescia » – RoadJob 2019 (25 marzo 2019)

Elena Cannone ha partecipato al career day “RoadJob” per rispondere alle domande dei giovani che si avviano ad entrare nel mondo del lavoro lo scorso 25 marzo. Uno spazio dove i giovani si sono confrontati con le aziende superando il format del classico career day. Un evento che ha messo al centro le nuove generazioni: ....