News & Insights

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

4 septembre 2019 • Insights

Immigration des entreprises : l’édition 2019 du guide comparatif du Global Legal Group est disponible

Le décret sur la sécurité a introduit certaines modifications pertinentes au décret-loi 286/98 sur l’immigration des entreprises dans notre pays. L’édition 2019 du guide comparatif sur le droit de l’immigration des entreprises, publié par Global Legal Group en partenariat avec l’American Immigration Lawyers Association, comprend désormais l’analyse de 34 juridictions différentes et propose, dans le ....

3 septembre 2019 • Insights

LE SAVIEZ-VOUS QUE… À partir du 1er septembre, procédure électronique pour la délivrance du modèle A1?

Afin d’accélérer la présentation par les employeurs des demandes de délivrance du formulaire A1, l’INPS a élaboré une nouvelle procédure visant à informatiser la procédure de délivrance de cette certification. Le document portable A1 est délivré pour indiquer la législation de sécurité sociale applicable au travailleur, titulaire du formulaire, dans les cas où le travailleur ....

3 septembre 2019 • Insights

L’entreprise ne peut se retirer unilatéralement de la convention collective nationale de travail avant sa date d’expiration

La Cour de cassation italienne, dans son arrêt n° 21357/2019, a déclaré qu’une entreprise ne peut se retirer unilatéralement de la convention collective signée par l’organisation patronale à laquelle elle adhérait avant son expiration. Ceci, même si cette convention est devenue trop onéreuse au fil du temps. Les faits La Cour d’appel de Turin a ....

3 septembre 2019 • Insights

Le formulaire de notification des violations des données à caractère personnel est disponible

Par une décision n° 157 du 30 juillet 2019 venant remplacer intégralement toutes les décisions antérieures dans ce domaine, l’Autorité de contrôle italienne chargée de la protection des données à caractère personnel a rendu public le formulaire de notification des incidents informatiques. Violation des données à caractère personnel Conformément à l’article 33, paragraphe 1er, du ....

1 août 2019 • Insights

Licenciement légitime même avec une réduction minimale du chiffre d’affaires (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 1 Août 2019 – Enrico De Luca, Antonella Iacobellis)

La Cour de cassation italienne a rappelé que le contrôle du juge ne peut pas s’exercer sur le bien-fondé des choix de gestion de l’employeur et qu’une réduction minimale des bénéfices, si elle est objectivement liée à la mesure de licenciement, peut être considérée comme apte à justifier un renvoi. Le contexte que la Cour ....

25 juillet 2019 • Insights

Licenciement pour utilisation abusive de congés « 104 » (congés rémunérés pour prendre en charge un membre de la famille handicapé) et enquêtes (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 25 juillet 2019 – Alberto De Luca, Debhora Scarano)

La Cour de cassation italienne, par un arrêt n° 18411 du 9 juillet 2019, s’est penchée à nouveau sur la délicate question relative à la violation de la relation de confiance, suite à l’abus, de la part du salarié, des congés prévus par la loi n°. 104/1992. L’affaire trouve son origine dans le licenciement pour ....

18 juillet 2019 • Insights

Démission annulée, arriérés de salaire dus dès l’introduction de l’action (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 17 juillet 2019 – Alberto De Luca, Antonella Iacobellis)

La Cour de cassation italienne, dans son arrêt n° 16998 du 25 juin 2019, s’est penchée à nouveau sur la question des effets du jugement annulant la démission aux fins de la rémunération due pour la période comprise entre la démission annulée et le prononcé dudit jugement. L’affaire trouve son origine dans l’action en annulation ....

9 juillet 2019 • News

Conférence « Le capital humain ESG et le rôle des RH » – ESG Governance LAB, EticaNews (18 juillet 2019)

Vittorio De Luca interviendra en tant qu’orateur lors du prochain atelier « Le capital humain ESG et le rôle des RH », organisé par ESG Governance Lab d’EticaNews. FOCUS : Dans quelle mesure sont préparés les personnels clés d’une entreprise à prendre conscience des ESG ? Quels sont les paramètres à prendre en considération ....

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