News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

27 février 2024 • News, Insights

Environnement et droits de l’homme : ce que le nouveau devoir de vigilance de l’UE exige des entreprises (Rinnovabili.it, 27 février 2024 – Stefania Raviele, Martina De Angeli)

La nouvelle directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité établit l’obligation pour les entreprises d’atténuer l’impact négatif de leurs activités, de celles de leurs filiales et de celles de leurs partenaires commerciaux sur les droits de l’homme et l’environnement. L’Union européenne travaille depuis longtemps à l’élaboration de politiques de ....

26 février 2024 • Insights, News

Milleproroghe, l’expert : « Voici comment fonctionnent les nouvelles règles sur les contrats à durée déterminée » (ADNKronos – 22 février 2024, Vittorio De Luca)

« À travers la conversion imminente en loi du « Décret Milleproroghe », une prorogation du délai pour la conclusion d’un contrat à durée déterminée au-delà de 12 mois est en cours, par le biais d’un accord individuel des parties. La prorogation prévue par le décret sera du 30 avril au 31 décembre 2024 et permet de prolonger ....

22 février 2024 • News, Insights

Licenciement illégal pour motif légitime (Modulo 24 Contenzioso Lavoro de Il Sole 24 Ore, 22 Février 2024 – Enrico De Luca, Raffaele Di Vuolo)

Relation de travail – Licenciement pour justes motifs – Illégalité – Existence L’intégration du cas de faute intentionnelle et de négligence au détriment de l’entreprise employeur exige que le préjudice soit une conséquence prévisible du comportement de l’employé. En application de ce principe, le licenciement d’un salarié qui, autorisé à quitter le lieu de travail ....

22 février 2024 • Insights, News

Les effets de l’accord-cadre suite à l’adhésion de l’Italie 

Le 28 décembre 2023, l’Italie a adhéré à l’accord-cadre européen dénommé « Accord cadre concernant l’application de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) no. 883/2004 en cas de télétravail transfrontalier habituel ». Conformément à l’article 1 de l’accord-cadre, le « télétravail transfrontalier » désigne une activité que le travailleur exerce à distance dans un ou plusieurs États ....

21 février 2024 • News, Insights

Nouveaux outils de diligence raisonnable pour les employeurs : Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Norme e Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 14 février 2024 – Alberto De Luca, Chiara Carminati)

Suite à la conclusion d’un accord provisoire, il convient à présent d’attendre que le texte soit examiné par la Commission des affaires juridiques et approuvé par le Parlement en session plénière et par le Conseil européen. Le 14 décembre 2023, le Conseil européen et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire sur le texte ....

19 février 2024 • Insights, News

Lancement d’alerte, les PME ont besoin d’un expert (ItaliaOggi7, 19 février 2024 – Vittorio De Luca)

Les nouveautés sur le thème du lancement d’alerte n’en finissent pas. Alors que les dispositions du Décret-législatif italien n° 24 du 10 mars 2023 sont déjà en vigueur pour les entreprises de 250 salariés ou plus, les entreprises employant de 50 à 249 salariés ne sont concernées que depuis le dernier 17 décembre, ce qui ....

19 février 2024 • News, Insights

Travailleurs frontaliers : à compter de 2024, le nouvel accord entre l’Italie et la Suisse sur la fiscalité et le smart working entre en vigueur (Norme e Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 14 février 2024 – Valentino Biasi, Andrea di Nino)

Historiquement, les activités frontalières entre l’Italie et la Suisse ont été régies par l’accord signé à Rome en 1974 et par la Convention de 1976 contre la double imposition, toujours en vigueur entre les deux pays. Ces accords prévoyaient que les salaires et autres éléments faisant partie de la rémunération qu’un travailleur frontalier – généralement ....

16 février 2024 • News, Insights

Durcissement de la Cour de cassation italienne sur les marchés (Il Sole 24 Ore, 16 février 2024 – Vittorio De Luca)

Dans notre système juridique, la question des marchés et de la gestion du travail a toujours été au centre de l’attention du législateur dans le domaine du droit du travail. Ce n’est pas un hasard si l’une des premières lois sur le travail à compléter la réglementation contenue dans les codes a été la loi ....