News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

29 janvier 2020 • Insights

Le juge ne peut d’office déclarer nulles les raisons du rejet autres que celles invoquées par la partie (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 29 Janvier 2020 – Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis)

Dans sa décision n° 8 du 2 janvier 2020 d’un grand intérêt, la Cour suprême a statué que, compte tenu de la nature particulière de la réglementation sur l’invalidité du licenciement par rapport à la réglementation générale de l’invalidité négociée, le juge ne peut pas constater d’office une cause de nullité autre que celle objectée ....

20 janvier 2020 • Insights

L’employeur qui maintient actif le compte de courrier électronique d’un ancien salarié commet une infraction

L’Autorité chargée de la protection des données à caractère personnel italienne a, avec sa « Décision n° 216 du 4 décembre 2019 », confirmé une position déjà consolidée selon laquelle, l’employeur qui maintient actif le compte de courrier électronique d’entreprise d’un salarié après l’interruption du rapport de travail et qui accède aux courriers électroniques contenus dans la ....

20 janvier 2020 • Insights

Publication au Journal officiel italien de la loi de finances pour 2020 : nouveautés dans le domaine du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

La loi italienne n° 160, du 27 décembre 2019, dénommée « Loi de finances pour 2020 », en vigueur depuis le 1er janvier 2020,a été publiée dans le Journal officiel italien n° 304 (Gazzetta Ufficiale) du 30 décembre 2019. Elle comporte de nombreuses nouveautés en matière de travail, d’emploi et de sécurité sociale. Nouveautés en matière de travail ....

20 janvier 2020 • Insights

LE SAVIEZ-VOUS que.. depuis le 1er janvier 2020, le nouveau mécanisme de contrôle du paiement des retenues à la source sur les contrats d’entreprise et les sous-traitances est en vigueur?

La loi italienne n° 157/2019 de conversion, modifiée par le décret-loi n° 124/2019 (le dénommé « décret fiscal »), a été publiée au Journal officiel n° 301 du 24 décembre 2019. Par conséquent, à partir du 1er janvier 2020, les entreprises qui confient des travaux ou des services, pour un montant total annuel supérieur à 200 000 ....

14 janvier 2020 • Insights

Les membres du conseil d’administration responsables en cas d’accident, sauf délégation formelle par procuration (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 14 Janvier 2020 – Alberto De Luca, Luca Cairoli)

La Cour de cassation, par la décision n° 54 déposée le 3 janvier 2020, est revenue sur la répartition des responsabilités en matière d’obligations de prévention des accidents dans les sociétés de capitaux. Exprimant un principe général, la Cour a tout d’abord rappelé que dans les sociétés de capitaux, les obligations de l’employeur en vertu ....

1 janvier 2020 • News

« Labour & Employment in Italy » : l’entretien avec Alberto De Luca de Lexology

Alberto De Luca a contribué à la rédaction du chapitre consacré à l’Italie dans le guide « Labour & Employment » publié par Lexology, en illustrant les principales nouveautés législatives et jurisprudentielles à la manière du droit du travail et en donnant son point de vue. Cliquez ici pour en savoir plus.

9 décembre 2019 • Insights

Lancement d’alerte, canaux sûrs dans les entreprises de plus de 50 salariés (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 9 décembre 2019 – Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis)

Le 26 novembre 2019 a été publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. Revêtent une importance toute particulière les dispositions de cette directive afférentes à : – ....