News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

18 février 2020 • Insights

Aucune réintégration si l’activité d’entreprise cesse après le licenciement (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 18 février 2020 – Alberto De Luca, Luca Cairoli)

La Cour de Cassation, par son arrêté 1888 du 28 janvier 2020, s’est exprimée sur un cas de licenciement pour justes motifs illégitime, avec réintégration successive au poste de travail conformément à l’article 18 de la loi 300/1970 (dans le texte antérieur à la réforme introduite par la loi 92/2012). Exprimant un principe général, la ....

17 février 2020 • Insights

Les entreprises et le coronavirus : mode d’emploi

Les nouvelles concernant la propagation du nouveau coronavirus (2019-nCoV) obligent les entreprises à prendre des mesures pour prévenir le risque d’infection dans la mesure du possible, car, comme on le sait. Conformément à la loi italienne applicable, l’employeur : conformément à l’article 2087 du code civil italien, a le devoir de prendre toutes les mesures ....

12 février 2020 • News

Congrès « Distressed M&A : dans le cadre des opérations UTP » – Convenia, Milan (11 et 12 février 2020)

Quelles sont les opportunités et les risques dans la gestion des rapports de travail en continuité et en exubérance, à la lumière du nouveau cadre réglementaire et des pratiques consolidées de gestion des opérations de M&A ? Alberto De Luca en a parlé le 12 février dernier lors du congrès « Distressed M&A dans le cadre des ....

4 février 2020 • Insights

Industrial Relations Law Across the World – 2° edition Current legal frameworks and trends

Les progrès technologiques rapides et l’émergence de nouveaux modèles de business changent de manière structurelle la pratique des relations industrielles du monde entier. De nouvelles règles prennent forme dans les différentes juridictions pour affronter de manière efficace les nouveaux scénarios et les nouveaux défis. Le volume « INDUSTRIAL RELATIONS LAW ACROSS THE WORLD – Current legal ....

3 février 2020 • Insights

Marchés publics : les premiers éclaircissements de l’administration fiscale

Le 13 janvier 2020, à l’occasion du Forum des juristes et experts comptables qui s’est tenu à Milan, l’administration publique a répondu à certains doutes étroitement liés à l’application concrète du Décret fiscal. Tout d’abord, il a été précisé que les agences de placement visées au chapitre I du titre II du décret législatif n° 276/2003 ....

3 février 2020 • Insights

L’obligation de repêchage subiste également en cas de licenciement collectif et d’accord syndical

La Cour de cassation, par l’ordonnance n° 118 du 7 janvier 2020 en matière de licenciement collectif, a précisé, en rappelant sa propre orientation consolidée, que le choix des travailleurs à licencier ne peut pas retomber exclusivement sur le personnel affecté au département ou au secteur supprimé ou réduit. En effet, le choix des bénéficiaires ....

3 février 2020 • Insights

LE SAVIEZ-VOUS QUE… la Cour de cassation considère que les cavaliers sont des employés salariés?

La Cour de cassation, par sa décision n° 1663 du 24 janvier 2020, a étendu aux cavaliers les règles sur le travail salarié. Selon la Cour de cassation, le régime d’autonomie des travailleurs fait partie intégrante de la phase de validité ou d’invalidité de l’accord (le travailleur étant libre d’accepter ou non la prestation), mais ....

30 janvier 2020 • Insights

La Convention pour la représentation des syndicats dans l’entreprise a été signée: une signature antidumping (Newsletter Norme & Tributi n. 138 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

Le 19 septembre 2019, l’Inps, l’Inspection nationale du travail («Inl»), la Confindustria, la Cgil, le Cisl et l’Uil ont signé une Convention ayant pour objet de mesurer et de certifier la représentativité réelle des syndicats et, par conséquent, de circonstancier le nombre de CCNT valides afin de lutter contre le phénomène des contrats pirates. La ....