News & Insights

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

27 avril 2020 • Insights

Document de l’Inail sur l’endiguement de la contagion sur le lieu de travail : les entreprises ont du mal à redémarrer (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 27 avril 2020 – Vittorio De Luca, Debhora Scarano)

L’urgence sanitaire provoquée par la propagation du virus Covid-19 a également impliqué une véritable urgence économique. Comme on le sait, le « lock-down » et les mesures visant à prévenir la propagation du virus (selon le Dpcm du 22 mars 2020) et prolongées jusqu’au 3 mai 2020 (selon le Dpcm du 10 avril 2020), ont imposé la ....

24 avril 2020 • News

Guida al Lavoro – Il Sole 24 Ore: De Luca & Partners sur l’institut de vacances au milieu d’une pandémie de covid-19

Guida al Lavoro publie une contribution de Vittorio De Luca et Antonella Iacobellis sur la gestion des vacances en période de coronavirus. Le gouvernement, avec les dernières mesures publiées, a identifié les outils possibles à la disposition des employeurs pour la gestion des relations de travail dans l’urgence du Covid-19, y compris la « recommandation » visant ....

24 avril 2020 • Insights

L’institut des vacances au milieu d’une pandémie de covid-19 (Guida al Lavoro de Il Sole 24 Ore, 24 avril 2020 – Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis)

L’institut des vacances Le droit de prendre une période annuelle de congé payé est un droit de rang constitutionnel selon l’article 36, paragraphe 3, de la Constitution italienne, qui prévoit que « le travailleur a droit […] à une période annuelle de congé payé, et il ne peut y renoncer ». D’autre part, l’article 2109 du code ....

21 avril 2020 • Insights

Fonds de licenciement complémentaire : doutes sur la nécessité de l’accord syndical (Agendadigitale.eu, 21 avril 2020 – Enrico De Luca, Alessandra Zilla)

Le cadre réglementaire de référence, fragmenté et souvent cryptique, crée de longs retards et des difficultés opérationnelles pour accéder au fonds de licenciement par dérogation, qui est mal lié à la nécessité de faire face à une situation d’urgence. Faisons le point. Les dispositions législatives, les décrets ministériels, les circulaires et les accords-cadres ont été ....

20 avril 2020 • Insights

Cour de cassation:le transfert de la majorité des membres vers un sigle syndical constitue un comportement antisyndical (Newsletter Norme & Tributi n. 141 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

La Cour de cassation a déclaré qu’il ne faut pas confondre les exigences de l’art. 19 du Statut des travailleurs (constitution de représentants syndicaux) avec la légitimité prévue par l’art. 28 (répression du comportement syndical). En effet, l’article 19 exige la signature de conventions collectives nationales, provinciales ou d’entreprise ou la participation du syndicat à ....

7 avril 2020 • News

Antonella Iacobellis en cours de streaming pour le Master « Droit et Entreprise » de la Business School del Sole 24 Ore

Antonella Iacobellis est intervenue dans le cadre d’un cours s’étant déroulé les 8 et 9 avril derniers relatif au module Droit du travail du master « Droit et Entreprise » (Rome) organisé par Il Sole 24 ORE Business School. Le cours a porté sur la cessation du contrat de travail : protection réelle et protection obligatoire, licenciements individuels ....

6 avril 2020 • Insights

Comment gérer l’évaluation des risques en temps de crise – (Risk Management 360, 6 avril 2020 – Elena Cannone)

Afin de respecter le principe de responsabilité (accountability) introduit par le RGPD, il est essentiel de procéder à l’identification et à la gestion du risque lié au traitement, de façon à évaluer la mise en œuvre de stratégies appropriées et l’adoption de mesures qui répondent, en particulier, aux principes de protection des données dès la ....

1 avril 2020 • Insights

Licenciement pour « juste cause » (faute grave) et droit à la réintégration

La Cour de cassation, par son arrêt du 24 février 2020, n° 4879, a déclaré que le droit à la réintégration prévu par l’article 18, alinéa 4, de la Loi 300/1970 en cas « d’absence des faits reprochés » s’applique de plus en cas d’inexistence des griefs ou si ceux-ci concernent des faits autres que ceux sur ....

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