News & Insights

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

10 avril 2024 • Insights, News

Panel : « Obligations légales dans un lieu de travail sans frontières » (Annual IBA Employment and Diversity Law Conference 2024, 10 avril – 12 avril 2024 – Vittorio De Luca)

Le 11 avril, Vittorio De Luca participera en tant que panéliste à l’Annual IBA Employment and Diversity Law Conference 2024, lors de la discussion intitulée : « Panel : Breakout session one : Legal obligations in a borderless worplace ». FOCUS L’essor des nomades numériques, des employés satellites et des Employer of Record (EOR – Agences pour l’emploi) redessinent ....

4 avril 2024 • News, Insights

Période de protection contre le licenciement en cas d’arrêt maladie (« Periodo di comporto ») et discrimination indirecte des personnes handicapées : le tribunal de Ravenne saisit la Cour européenne de justice (Modulo 24 Contenzioso Lavoro de Il Sole 24 Ore, 2 avril 2024 — Vittoria De Luca, Alessandra Zilla)

Par voie d’ordonnance en date du 4 janvier 2024, le Tribunal de Ravenne a renvoyé à la Cour de justice de l’Union européenne le jugement relatif à la législation italienne concernant la possibilité d’imputer à la période de protection contre le licenciement en cas d’arrêts maladie, des absences causées par des pathologies invalidantes La question ....

28 mars 2024 • News, Insights

Santé et sécurité : nouvelle licence pour les entreprises et les travailleurs indépendants

À partir du 1er octobre 2024, les entreprises et les travailleurs indépendants opérant sur des chantiers temporaires ou mobiles, tels que définis par la Loi italienne consolidée sur la sécurité (en particulier, l’article 89, alinéa 1, lettre a), du Décret législatif italien n° 81/2008), doivent disposer d’une licence, en format numérique, délivrée par le bureau ....

28 mars 2024 • News, Insights

Cour de cassation italienne : le salarié démissionnaire n’a pas droit à une indemnité compensatoire de préavis

À travers la récente ordonnance n° 6782 du 14 mars 2024, la Cour de cassation italienne a affirmé le principe de droit suivant : « dans le cadre d’une relation de travail à durée indéterminée, la dispense de préavis par l’employeur, face à la démission du salarié, n’ouvre pas droit à ce dernier de percevoir l’indemnité ....

27 mars 2024 • News, Insights

Intelligence artificielle et ressources humaines : à quels défis un responsable des ressources humaines doit-il se préparer ? (AIDP, 27 mars 2024 — Stefania Raviele, Martina De Angeli)

Dans un contexte où la technologie progresse rapidement, l’intelligence artificielle (également connue sous l’acronyme anglais A.I.) révolutionne le paysage du travail mondial, agissant comme le moteur de profonds changements et ouvrant des horizons jusqu’alors totalement inconnus. Le monde du droit est donc appelé, une fois de plus, à réglementer de nouveaux scénarios qui ne répondent ....

26 mars 2024 • News, Insights

Licenciement légitime même si le préjudice économique subi par l’entreprise en raison du comportement disciplinaire est mineur (Camera di Commercio di Spagna in Italia – Enrico De Luca, Raffaele Di Vuolo)

Par le biais de l’ordonnance n°1476 du 15 janvier 2024, la Cour de cassation italienne s’est à nouveau prononcée sur la gravité du fait reproché à un salarié comme raison invoquée du licenciement pour juste motif, prononcé en application de l’article 2119 du code civil italien. À l’issue des trois instances de procédure, la Cour ....

15 mars 2024 • News, Insights

A.I. Act: il Parlamento europeo approva la prima legge europea sull’intelligenza artificiale

Mercoledì 13 marzo 2024, il Parlamento europeo ha approvato la proposta di testo del c.d. “A.I. Act”, il primo testo normativo, un Regolamento, in materia di intelligenza artificiale, che – stabilendo obblighi per l’A.I. sulla base dei possibili rischi e del livello d’impatto – si pone l’obiettivo di proteggere il rispetto dei diritti fondamentali degli ....

12 mars 2024 • Insights, News

I contratti d’appalto e il potere di licenziare (Affari & Finanza de La Repubblica, 11 marzo 2024 – Vittorio De Luca)

Chi ha il potere di licenziare il dipendente nel caso di contratto d’appalto? La questione, che a un primo impatto può apparire tecnica, in realtà ha un interesse diffuso in Italia, dove è frequente il ricorso a questo strumento. In particolare, le aziende devono fare i conti con l’evoluzione non solo normativa, ma anche giurisprudenziale, ....

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