Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
Dans son jugement no 2759 du 23 avril 2020, le Tribunal de Bologne a clarifié l’application correcte et la portée de l’article 39 du décret-loi 17/2020 (appelé « Décret Cura Italia »), converti par la loi 27/2020, qui stipule qu’un travailleur en situation de handicap a le droit d’exercer son activité en télétravail. Les faits En mars, une salariée avait ....
Le 21 mai dernier, la Chambre des députés a approuvé un amendement au Décret Liquidité susceptible de limiter la responsabilité des employeurs si leurs employés contractent le Covid-19 dans l’entreprise, s’ils suivent les protocoles. Le texte de cet amendement est le suivant : « Aux fins de la protection contre le risque d’infection par le SARS-CoV-2, les employeurs ....
Alberto De Luca intervient lors du webinaire « UTP Operations and Distressed M&A » organisé par Convenia le 27 mai 2020 pour approfondir les nouveautés normatives et bonnes pratiques. Distressed M&A: la gestion des relations de travail dans les entreprises en crise L’intervention d’Alberto De Luca porte sur les aspects du droit du travail des entreprises en ....
Le décret Relance contient entre autres des dispositions relatives à la santé et la sécurité au travail ; certaines sont introduites ex novo, d’autres élargissent le contenu de mesures déjà prévues par d’autres sources règlementaires d’urgence. Tout d’abord, afin de faciliter la phase de reprise y compris dans le monde du travail, le décret introduit des ....
Qu’est-ce qui a été fait et qu’est-ce qui devrait être fait pour protéger la sécurité des travailleurs et la continuité de l’activité entrepreneuriale ? Marco Giangrande en parle dans les micros de l’émission Energy in Organization. La sécurité, le stress technologique et la productivité sont quelques-uns des sujets abordés. Cliquez ici pour voir l’interview.
Les dispositions législatives, décrets, circulaires et jusqu’aux avis ministériels se sont succédé ces dernières semaines sans être toujours cohérents entre eux afin d’introduire et de réglementer, dans le cadre de l’urgence épidémiologique, les mesures de chômage partiel dérogatoire (Cassa integrazione guadagni in deroga, CIGD) pour les entreprises « plurilocalisées ». Ce néologisme, créé il y a quelques ....
Il Sole 24 Ore, samedi 23 mai, l’édition spéciale consacrée aux règles de travail du décret de relance.Vittorio De Luca, avec Antonella Iacobellis et Alessandra Zilla, a signé la contribution du Studio sur la santé et la sécurité au travail et le fonds de licenciement en dérogation pour les entreprises multi-sites. Cliquez ici pour lire ....
Les infections par le coronavirus survenues sur le lieu de travail ou à cause de l’exercice d’une activité de travail sont couvertes, à tous égards, comme des accidents de travail. Cette règle a été établie par l’article 42, alinéa 2, du décret-loi Cura Italia (converti et amendé par la loi no 27/2020), lequel dispose que « dans les cas ....
