News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

19 juin 2020 • Insights

Crise du Covid-19, licenciements économiques et prorogation des renouvellements des contrats à terme (Guida al Lavoro de Il Sole 24 Ore, 19 June 2020 – Vittorio De Luca e Antonella Iacobellis)

Le 3 juin 2020, l’Inspection Nationale du Travail (ndt: italienne) («INL») a publié la note n° 160, dans laquelle elle fournit des précisions quant aux modifications et compléments apportés au Décret-loi n° 18 du 17 mars 2020 (Décret «Cura Italia»), converti en Loi n°  27 du 24 avril 2020, par le Décret-loi n° 34 du ....

16 juin 2020 • News

Vittorio De Luca en streaming live pour la rubrique «Il Sole Répond à vos questions» du journal Il Sole 24 Ore

Vittorio De Luca a participé en streaming live sur le site et sur les réseaux sociaux du groupe Il Sole 24 Ore, à la rubrique «Il Sole Répond à vos questions» dirigée par Marco lo Conte, pour affronter la question du smart working à l’époque du Coronavirus. Pendant le live, on a analysé la réglementation, ....

16 juin 2020 • Insights

Amortisseurs sociaux : caractère obligatoire de la procédure d’information, consultation et examen conjoint avec les parties sociales (Newsletter Norme & Tributi n. 143 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

Le 19 mai 2020, le Décret-loi du 19 mai 2020 n° 34 « Mesures urgentes en matière de santé, de soutien à l’emploi et à l’économie, ainsi que de politiques sociales liées à la crise COVID-19 » a été publié au Journal Officiel italien. Le « Décret Relance » modifie et complète certaines dispositions contenues ....

16 juin 2020 • News

Webinaire « Nouveaux instruments de financement dans l’urgence du Covid-19 » (Convenia, 7 juillet 2020)

Alberto De Luca sera l’orateur de la conférence « New funding instruments in the Covid-19 emergency » organisée par Convenia le 7 juillet. LIEU ET HORAIRES 7 juillet 2020Vidéo conférence(ou 9h30 – 13h00 / 14h00 – 16h00) FOCUS Au cours de son intervention, Alberto De Luca examinera les restrictions et les engagements des entreprises bénéficiant d’un financement ....

12 juin 2020 • Insights

Smart working ou télétravail (Guida al Lavoro de Il Sole 24 Ore, 12 juin 2020 – Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis, Raffaele Di Vuolo, Martina De Angeli)

De Luca & Partners, pour l’édition spéciale de «Guida al Lavoro», illustre la réglementation du smart working ou télétravail, en parcourant la réglementation dictée par la Loi n° 81/17 dans le détail, en examinant notamment le droit à la déconnexion les conditions de l’accord individuel requis par la réglementation en objet le pouvoir de contrôle ....

4 juin 2020 • Insights

Réduction de la rétribution du travailleur, quand peut-elle être légitime? (Guida al Lavoro de Il Sole 24 Ore, 4 juin 2020 – Vittorio De Luca e Antonella Iacobellis)

Comme on le sait, dans notre ordonnancement, il existe le principe général d’interdiction de réduire la rétribution, selon lequel le travailleur a le droit de percevoir la rétribution qu’il a convenue avec son employeur. À ce sujet, le Tribunal de Turin, par la sentence n° 440 du 18 février 2015, avait établi que «Le principe ....

28 mai 2020 • News

Vittorio De Luca pour le webinaire « Quelle sera la New normal pour le marché de l’assurance ?

Post-lockdown pour les entreprises agiles : La perturbation imposée par la pandémie de Covid-19 a créé une situation de forte discontinuité, nécessitant soudainement des outils tels que le télétravail, souvent résolus dans un simple extrême forcé de travail « à distance ». Face à la complexité du scénario réglementaire, il devient fondamental d’adopter un plan stratégique pour ....

28 mai 2020 • Insights

Covid-19 et accident du travail : les précisions apportées par l’INAIL dans la circulaire 22/2020

Le 20 mai, l’INAIL a publié la circulaire no 22, qui apporte des précisions sur la qualification de l’infection par le coronavirus comme un accident du travail. Cadre réglementaire de référence L’article 42, paragraphe 2, du décret-loi no 18 du 17 mars 2020, plus connu sous le nom de « Décret Cura Italia », converti ultérieurement par la loi no 27 du 24 avril 2020, ....