Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
Le décret loi n°34/2020 (appelé « Décret Rilancio ») portant « Mesures urgentes en matière de santé, de soutien à l’emploi et à l’économie, ainsi que de politiques sociales liées à l’état d’urgence pour épidémie de COVID-19 » a été converti, avec modifications, en la Loi du 17 juillet 2020, n° 77 (J.O. n° 180 du 18 ....
L’épidémie de COVID-19 et ses exigences relatives visant, d’un côté, à limiter la diffusion du virus et, de l’autre, à garantir la continuité opérationnelle de l’entreprise, ont ces derniers mois ranimé l’intérêt pour le travail à distance. LE TRAVAIL À DISTANCE «ORDINAIRE» On sait que le télétravail trouve sa source normative «ordinaire» dans la Loi ....
Avec la récente ordonnance n° 1170 du 17 juin dernier, la Cour de Cassation a fourni d’intéressants éclaircissements concernant le domaine d’application du IV° alinéa de l’art. 18 du Statut des travailleurs, texte qui – comme on le sait – prévoit la réintégration du salarié licencié de façon illégitime, au cas où l’inexistence du fait ....
Par la note n° 160 du 3 juin 2020, l’Inspection Nationale du Travail a apporté quelques précisions concernant les modifications apportées par le décret-loi n° 34/2020 («décret-loi Rilancio») au décret-loi n° 18/2020 («décret-loi «Cura Italia») converti par la loi n° 27/2020, afin d’aider l’interprète dans l’analyse des différentes dispositions réglementaires qui se sont succédées et ....
La Cour de cassation, par son ordonnance n° 10404 du 1er juin 2020, conformément à sa jurisprudence consolidée, a exprimé le principe selon lequel la reconnaissance de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle par l’INAIL n’implique pas automatiquement la responsabilité de l’employeur pour les dommages subis par le salarié. Faits Le travailleur d’une ....
Le Bureau de presse du Conseil Constitutionnel a publié un communiqué de presse le 25 juin dernier pour informer que le Conseil Constitutionnel a examiné, le 24 juin, les questions d’inconstitutionnalité soulevées par les Tribunaux de Rome et de Bari concernant les critères de détermination de l’indemnité à verser en cas de licenciement entaché uniquement ....
L’édition 2018 du guide « International Comparative Legal Guide to Corporate Immigration », publiée par Global Legal Group en partenariat avec l’American Immigration Lawyers Association est disponible en ligne. Le volume recueille les dernières mises à jour en matière de « corporate immigration » dans 30 pays du monde, et se propose comme un résumé utile à toutes les ....
La huitième édition du guide Employment & Labour Law, mise à jour en 2020 et étendue à 28 pays dans le monde, est disponible depuis quelques jours. Ce volume, publié en anglais par l’éditeur Global Legal Group, est un compendium des tendances du marché du travail, des changements législatifs, des jugements les plus récents, des événements ....
