Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
Le Tribunal de Trente, dans son arrêt n° 86/2020, a rouvert la question dite de la « double rémunération » des travailleurs dont la relation de travail change de titulaire par l’effet d’un acte de cession d’entreprise, dans le cas où un tel transfert serait déclaré illégitime. À noter qu’il existait déjà une jurisprudence contrastée sur cette ....
L’Institut national italien de sécurité sociale (INPS), dans son message n° 2797 du 14 juillet 2020, a apporté des clarifications concernant les travailleurs du privé et du public, ainsi que les allocataires de l’assurance chômage italienne (NASpI), qui effectuent de courtes périodes de travail en Allemagne. S’agissant des travailleurs salariés du secteur privé, il convient avant ....
La Cour de Justice de l’Union Européenne a établi, par son arrêt du 16 juillet 2020 prononcé sur l’affaire C-610/18, que doit être considéré comme le véritable « employeur » l’entreprise qui exerce l’autorité de fait sur un employé, supporte la charge salariale correspondante et dispose du droit effectif de le licencier, et non l’entreprise qui se limite ....
Le décret législatif n° 104/2020 (appelé « Decreto Agosto ») vient d’être publié au Journal officiel italien n° 203 du 14 août 2020. Les principales nouveautés portant sur les profils d’emploi introduites par le décret législatif n° 104/2020 sont les suivantes : A. Amortisseurs sociaux Afin de soulager l’ensemble des employeurs, un fonds de chômage technique ordinaire (« Cassa Integrazione ») ....
Au Journal Officiel n° 180 du 18 juillet 2020, S.O. n° 25, a été publiée la loi n° 77 du 17 juillet 2020, « Conversion en loi, avec modifications, du décret-loi n° 34 du 19 mai 2020 (N.D.R. le « Décret Rilancio »), portant les mesures urgentes en matière de santé, de soutien à l’emploi et à l’économie, ainsi que de politiques sociales ....
Par la sentence du 16 juillet 2020, « Data Protection Commisioner c/ Facebook Ireland Limited, Maximilian Schrems C-311/18 », la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE » ou « Cour ») a déclaré nulle la Décision n° 2016/1250 ainsi que l’accord signé entre l’Union Européenne et les États-Unis d’Amérique ayant pour but de ....
Le Tribunal de Trévise, par ordonnance du 1er juillet 2020, a observé que la constitution du Comité interne prévu par l’art. 13 du Protocole Commun du 14 mars 2020 (ensuite mis à jour le 24 avril dernier) pour l’application et le contrôle des règles qui y sont prévues sur les lieux de travail doit ....
Par la sentence n° 150 déposée le 16 juillet dernier, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnel l’art. 4 du décret législatif n° du 4 mars 2015, n° 23, de façon limitée à la partie « d’un montant égal à un mois du dernier salaire de référence pour le calcul de l’indemnité de départ pour chaque ....