News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

18 février 2021 • Insights

Licenciement pour motifs économiques objectifs, vérification du motif et absence de pertinence de son caractère de rétorsion (Il Quotidiano del lavoro de Il Sole 24 Ore, 18 février 2021 – Enrico De Luca, Luca Cairoli)

Par la sentence n° 1514/2021, publiée le 25 janvier 2021, la Cour de Cassation, rappelant des principes désormais consolidés, fournit une indication précise des raisons liées à l’activité productive qui légitiment un licenciement pour motifs économiques objectifs. Elle rappelle par ailleurs que, une fois vérifiée l’existence du motif à la base de la résiliation, l’enquête ....

12 février 2021 • News, Insights

Le témoignage du membre de la famille est fiable (Il Quotidiano del lavoro de Il Sole 24 Ore, 12 février 2021 – Alberto De Luca, Antonella Iacobellis)

Le débat sur la fiabilité du témoignage des membres de la famille revient de façon récurrente, car on peut estimer qu’ils ont un fort intérêt personnel quant à l’issue de la procédure dans laquelle ils sont appelés à déposer.   En ce sens, la Cour de Cassation a de nouveau traité la question avec l’arrêt n° ....

11 février 2021 • News, Insights

L’obligation de quarantaine pour Covid ne justifie pas l’absence du travailleur (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 11 février 2021 – Alberto De Luca, Roberta Padula)

Le Tribunal de Trente, par ordonnance du 21 janvier 2021, a statué que le comportement du salarié absent du travail pour isolement fiduciaire ordonné suite à sa décision (évitable) de passer ses congés à l’étranger constitue un juste motif de licenciement. La sentence du Tribunal tire son origine dans le recours engagé par une travailleuse licenciée car, après ....

9 février 2021 • News, Insights

Les prescriptions minimum du droit à la déconnexion proposées par le Parlement Européen (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 9 février 2021 – Vittorio De Luca, Alessandra Zilla)

Le 21 janvier dernier, le Parlement Européen a approuvé la résolution portant recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion (2019/2181(INL). Par ces termes on entend – comme le Parlement le précise – le « droit des travailleurs de ne pas effectuer de travaux ou de communications d’ordre professionnel hors de l’horaire de ....

1 février 2021 • News, Insights

Le droit au télétravail et l’évaluation de la compatibilité des fonctions (Il Quotidiano del lavoro de Il Sole 24 Ore, 1er février 2021 – Alberto De Luca, Alessandra Zilla)

Le Tribunal de Rome, par sa très récente ordonnance n° 5961 du 21 janvier 2021, traite de nouveau des limites et des conditions du recours au télétravail. Dans le contexte de crise sanitaire en cours, le recours au télétravail a été rendu particulièrement flexible pour l’ensemble des travailleurs, même au moyen d’une forte réduction des formalités requises. ....

28 janvier 2021 • News

« Welfare & HR Summit » (Il Sole 24 Ore – Vittorio De Luca)

Notre Directeur associé Vittorio De Luca participera à la seconde édition du « Welfare & HR Summit » organisée par Il Sole 24 Ore le 22 février prochain. Un événement en ligne pour approfondir toutes les nouveautés sur le marché du travail et leurs impacts sur la gouvernance et la gestion du personnel dans l’entreprise. ....

28 janvier 2021 • News, Insights

Convention collective d’entreprise sans échéance : la résiliation unilatérale est légitime si elle est prouvée (Il Quotidiano del lavoro de Il Sole 24 Ore, 28 janvier 2021 – Enrico De Luca, Antonella Iacobellis)

Le Tribunal de Lamezia Terme, par la sentence du 14.01.2021, a statué qu’il est possible de résilier de façon unilatérale une convention collective d’entreprise qui ne prévoit pas d’échéance, mais la partie qui excipe de cette résiliation a la charge d’en fournir la preuve. Plus précisément, la sentence affirme que, au cas où la convention ....

27 janvier 2021 • Insights, News

Lexology GTDT Market Intelligence « Labour & Employment in Italy » : l’entretien avec Alberto De Luca

Alberto De Luca a contribué à la rédaction du chapitre consacré à l’Italie dans le guide « Labour & Employment » publié par Lexology, en illustrant les principales nouveautés législatives et jurisprudentielles à la manière du droit du travail et en donnant son point de vue. Cliquez ici pour en savoir plus.