Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
Avec la Loi n° 81 du 22 mai 2017 portant « Mesures pour la protection du travail indépendant non issu de l’entreprise et mesures visant à favoriser l’organisation flexible concernant les délais et les lieux d’exercice du travail subordonné », le travail agile (appelé communément « smart working ») a été réglementé pour la première ....
La Cour de cassation, par son ordonnance du 3 février 2021, n° 2472, a statué que le préjudice non patrimonial professionnel doit être considéré comme un dommage réel et, comme tel, ne concourt pas à la formation du revenu du travail salarié fiscalement imposable selon l’art. 49, alinéa 1, du TUIR (ndt: Texte Unique en ....
L’Autorité de contrôle de la protection des données, par sa newsletter 472 du 25 janvier 2021 a communiqué que le 14 janvier dernier, le CEPD (le « Comité Européen de la Protection des Données ») a adopté de nouvelles Lignes directrices (« Guidelines 01/2021 on Examples regarding Data Breach Notification », les « Lignes directrices ») destinées à aider ....
Le Tribunal de Ravenne, par un jugement du 7 janvier 2021, a statué que le licenciement infligé en raison d’une inaptitude physique du salarié à occuper son poste de travail fait partie des cas de licenciement « pour motif objectif justifié » interdits par la règlementation d’urgence liée à l’épidémie de Covid-19. Les faits Un salarié a attaqué ....
Le Fondo Nuove competenze, introduit par le « Decreto Rilancio » – Décret Relance et refinancé par le « Decreto Agosto » – Décret Août, fait partie des mesures nées pour faire face à la crise liée à l’épidémie de Covid-19. Le Fonds, mis en place par l’Agenzia Nazionale per le Politiche Attive del Lavoro (ANPAL) est ouvert aux entreprises ....
Réforme globale à réaliser en prenant comme modèle le chômage partiel ordinaire Cette dernière année, des instruments extraordinaires de soutien au revenu ont été introduits, aussi bien du point de vue des ressources financières allouées que de par la typologie et les modalités d’utilisation des amortisseurs sociaux en cours de contrat de travail. L’instrument réglementaire ....
Les FAQ ont pour objectif d’aider les employeurs à appliquer correctement la réglementation en vigueur dérivant de l’ensemble des dispositions en matière de protection des données personnelles, en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail et en matière de crise sanitaire. Le 17 février 2021, l’Autorité Garante pour la protection des ....
Parmi les mesures d’urgence prises pour faire face à la crise sanitaire et pour éviter que cette dernière puisse avoir des effets néfastes sur le plan social et de l’emploi, l’interdiction de licenciement pour motif économique objectif, introduite dans notre pays par le Décret « Cura Italia » et successivement plusieurs fois prorogée, constitue sans ....