En l’absence de motif légitime, le licenciement d’un salarié qui refuse l’accord novatoire est une mesure de rétorsion (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 3 juin 2021 – Enrico De Luca, Raffaele Di Vuolo)
Le licenciement motivé par l’externalisation des activités confiées au salarié doit être considéré comme une mesure de rétorsion si, en réalité, l’emploi n’est pas supprimé et que le licenciement est prononcé à la suite du refus du salarié de conclure avec la société un accord novatoire ayant pour objet la modification du niveau d’encadrement et ....