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25 octobre 2021 • News, Insights

Le travail à distance et le retour en entreprise : considérations d’après-crise (Il Quotidiano del lavoro de Il Sole 24 Ore, 25 octobre 2021 – Vittorio De Luca)

Le travail à distance a augmenté de manière exponentielle en raison de l’urgence sanitaire Covid-19 qui a débuté en 2020. Les avantages et le potentiel de ce mode particulier d’exécution de la prestation professionnelle, expérimentés de force à une échelle de masse lors de la pandémie, ont orienté de nombreuses entreprises vers une nouvelle organisation ....

22 octobre 2021 • News

Webinaire « Le travail à distance et le retour en entreprise : considérations d’après-crise » (28 octobre 2021 – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

« Il est essentiel que les entreprises veillent à ce que le travail à distance soit effectué correctement, tant pendant la phase de crise actuelle que dans la période post-pandémique ; cela n’est possible qu’en planifiant un « plan de travail à distance » centré sur la double voie de l’accord individuel et du règlement-cadre. ». « ....

13 octobre 2021 • Insights

Licenciement légitime du salarié, absent pour cause de maladie, pris à exercer d’autres activités (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 13 octobre 2021 – Enrico De Luca, Luca Cairoli)

Par l’ordonnance n° 26709 du 1er octobre 2021, la Cour de cassation s’est à nouveau exprimée sur la légitimité du licenciement d’un salarié pris en train d’exercer des activités incompatibles avec son état pathologique pendant son arrêt de travail pour maladie. La Cour suprême a notamment jugé que le licenciement pour juste motif d’un salarié ....

30 septembre 2021 • Insights

Dommages-intérêts dus en cas de limitation de la liberté syndicale (Newsletter Norme & Tributi n. 153 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

Par un arrêt n° 20819 du 21 juillet 2021, la Cour de cassation statuant en chambres réunies, confirmant la décision rendue au fond, a jugé que la clause du contrat de travail du personnel de cabine des avions (intitulée « Extinction du contrat »), contestée par le syndicat de branche était discriminatoire. Ceci en ce ....

30 septembre 2021 • Insights

Inspection Nationale du Travail (INL) : éclaircissements sur les modifications apportées par le Décret « Sostegni bis » à la réglementation des causes dans les contrats à durée déterminée

Par la note n° 1363 du 14 septembre 2021, l’Inspection Nationale du Travail (« INL ») a apporté quelques précisions concernant les modifications apportées par le Décret-loi n° 73/2021 (dit Décret « Sostegni bis ») à la réglementation des causes à indiquer dans les contrats à durée déterminée. Nouvelle cause Le Décret « Sostegni bis ....

30 septembre 2021 • Insights

Risques sur internet et utilisation impropre de l’ordinateur de l’entreprise : oui au licenciement du travailleur

Le Tribunal de Venise, par son jugement n° 494/2021, a déclaré que l’entreprise, ayant subi une attaque informatique et contrainte de payer une rançon pour récupérer les données soustraites, peut licencier le salarié qui a navigué de façon répétée sur des sites non sûrs à des fins privées, compromettant ainsi la sécurité interne. Les faits ....

30 septembre 2021 • Insights

LE SAVIEZ-VOUS QUE… Le Décret qui étend l’obligation du pass sanitaire dans le cadre du travail dans le secteur privé a été publié au Journal Officiel?

Le 22 septembre 2021, le décret-loi n° 127/2021 le « Décret ») a été publié au Journal Officiel. Entré en vigueur le 23 septembre, il prévoit qu’à compter du 15 octobre prochain et jusqu’au 31 décembre suivant toute personne exerçant une activité professionnelle, de formation ou de volontariat dans le secteur privé devra posséder et ....

24 septembre 2021 • News

HR VIRTUAL BREAKFAST « Le retour en entreprise avec l’obligation de pass sanitaire : problèmes et perspectives » (Vittorio De Luca, Elena Cannone – 23 septembre 2021)

Pass sanitaire sur les lieux de travail : le décret publié au Journal Officiel italien. Le décret-loi instaurant, à partir du 15 octobre 2021 et jusqu’au 31 décembre prochain, l’obligation de posséder et d’afficher, sur demande, le passeport vert Covid-19 pour accéder aux lieux de travail est entré en vigueur. Focus : Avec plus de 100 ....

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