News & Insights

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

25 juillet 2022 • News

HR VIRTUAL BREAKFAST « Décret transparence : ce qu’il faut savoir et faire » (Vittorio De Luca, Roberta Padula – 28 juillet 2022)

Aujourd’hui, jeudi 28 juillet, De Luca & Partners a organisé un nouveau HR Virtual Breakfast. Vittorio De Luca, Managing Partner, et Roberta Padula, Senior Associate de notre cabinet, ont fait le point sur tout ce qu’il faut savoir et faire concernant le décret Transparence. Le décret Transparence impose aux entreprises d’effectuer une activité complexe d’analyse ....

21 juillet 2022 • News, Insights

Diversité et inclusion dans la profession juridique (IPBA Journal No. 106 – Alberto De Luca, Luca Cairoli)

La diversité et l’inclusion constituent un des principaux défis que les cabinets d’avocats du monde entier sont appelés à affronter, d’un côté pour promouvoir les valeurs qu’elles symbolisent et, de l’autre, pour introduire comme il se doit sur les lieux de travail du secteur juridique un des plus importants principes (si ce n’est le plus ....

19 juillet 2022 • Insights

Égalité des genres : les paramètres pour obtenir la certification ont été établis

Le 1er juillet 2022 le Décret du Ministère pour l’égalité des chances du 29 avril 2022 a été publié au Journal Officiel. Il indique les paramètres pour obtenir la certification d’égalité des chances visée à l’article 1, alinéa 147, de la loi n° 234/2021. Cette disposition donnait en effet mandat au Gouvernement d’établir (a) les ....

15 juillet 2022 • News, Insights

La CJUE se prononce sur la réglementation en matière de prévoyance applicable au personnel des compagnies aériennes (Norme e Tributi Plus Diritto de Il Sole 24 Ore, 15 juillet 2022 – Vittorio De Luca, Marco Giangrande)

La Cour de Justice de l’Union Européenne (appelée ci-après : « la Cour de Justice »), par son arrêt rendu le 19 mai 2022 dans la procédure C-33/21, a statué que le personnel salarié d’une compagnie aérienne ayant son siège dans un État membre, qui travaille pendant au moins 45 minutes par jour dans un établissement situé sur le territoire ....

15 juillet 2022 • News, Insights

Le maître d’ouvrage n’est pas étranger aux obligations de sécurité envers les salariés de l’entrepreneur (Guide au droit du travail de Il Sole 24 Ore, 15 juillet – Alberto De Luca, Raffaele Di Vuolo)

L’article 2087 impose à l’employeur de prendre toutes les mesures appropriées, en fonction de l’expérience, de la technique et de la particularité du travail, en vue de prévenir toute situation de préjudice à la santé physique et à la personnalité du travailleur. Cette règle, comme on le sait, est une règle dite « ouverte » ....

14 juillet 2022 • Insights

Marchés fictifs et fourniture illégale de main d’œuvre : responsabilité 231 pour délits fiscaux

La Cour de cassation, III° chambre pénale, par son arrêt n° 16302/2022, a déclaré une société de logistique responsable de l’infraction administrative dérivant du délit visé à l’art. 2 du décret législatif n° 74/2000 (« Déclaration frauduleuse au moyen de l’utilisation de factures ou autres documents pour des opérations inexistantes ») commis par ses dirigeants, ....

14 juillet 2022 • Insights

Le dirigeant et l’impossibilité de renoncer aux congés

La Cour de cassation, par son arrêt n° 13063 du 26 avril 2022, a énoncé le principe selon lequel « la faculté du dirigeant (…) d’organiser de manière autonome la jouissance de ses congés, même si elle s’accompagne de l’obligation prévue par la négociation collective de communiquer à l’employeur la planification de ses périodes d’activité et de ....

14 juillet 2022 • Insights

Loi 104 : la vacance du poste n’est pas un droit subjectif absolu et illimité du travailleur

La Cour de cassation, par son arrêt n° 20523 du 27 juin 2022, a affirmé que « le droit de choisir le siège le plus proche du domicile de la personne handicapée à aider n’est pas un droit subjectif absolu et illimité, mais il est soumis au pouvoir d’organisation de l’Administration qui, en fonction de ....

1 … 9 10 11 12 13 … 167

Recherche, formation et collaborations internationales

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS