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Le 8 novembre dernier, le législateur italien a approuvé deux décrets législatifs distincts qui introduisent de nouvelles infractions sous-jacentes au catalogue de la responsabilité administrative des organismes selon le Décret législatif n° 231/2001. Notamment, il s’agit : du Décret législatif n° 184, qui a reçu la Directive Européenne n° 2019/713 « relative à la lutte ....

Le 26 octobre 2021, le Sénat a définitivement approuvé le Projet de loi pour l’égalité des chances entre femmes et hommes sur le plan professionnel. Cette innovation, qui modifie le Codice pari opportunità, met à la charge des entreprises de plus de 50 salariés une obligation de rédiger un rapport biennal sur la situation de ....

Le 22 septembre 2021, le décret-loi n° 127/2021 le « Décret ») a été publié au Journal Officiel. Entré en vigueur le 23 septembre, il prévoit qu’à compter du 15 octobre prochain et jusqu’au 31 décembre suivant toute personne exerçant une activité professionnelle, de formation ou de volontariat dans le secteur privé devra posséder et ....

L’INPS, dans son message n° 2842 du 6 août 2021, fournit des indications sur les périodes d’absence des travailleurs du secteur privé pour quarantaine Covid avec surveillance active ou maintien fiduciaire à domicile avec surveillance active ou pour quarantaine préventive, ordonnées par l’opérateur de santé publique. L’INPS, comme on le sait, a jusqu’à présent aligné ....

Le 16 juin 2021, Confcommercio Imprese per l’Italia et Manageritalia ont signé un accord prorogeant jusqu’au 31 décembre 2021 la convention collective actuelle, en vigueur depuis le 21 juillet 2016. Par le même accord, les Parties sociales ont modifié certaines stipulations relatives aux matières confiées à la convention collective. Pour entrer dans le détail des ....

À la lumière des principes contenus dans la sentence Schrems II de la Cour de Justice du 16 juillet 2020, la Commission européenne, par la Décision n° 2021/914 du 4 juin 2021, a approuvé deux nouvelles séries de Clauses contractuelles standard (« SCC » – Standard Contractual Clauses) qui à compter du 27 septembre prochain devront être ....

La Loi du 6 mai 2021, n° 61, de conversion du décret-loi n° 30/2020 a reconnu au travailleur qui exerce son activité en télétravail (appelé « télétravailleur ») le droit à la déconnexion des appareils technologiques et des plateformes informatiques, dans le respect des éventuels accords signés par les parties et sous réserve d’éventuelles périodes de disponibilité ....

Le décret « Sostegni » (D.L. 41/2021), publié au Journal Officiel italien le 22 mars 2021 et entré en vigueur le lendemain 23 mars, a prolongé l’interdiction de licenciement économique (licenciements individuels et procédures de licenciement collectif), de façon généralisée jusqu’au 30 juin 2021 et dans un deuxième temps différenciée. En l’espèce, l’interdiction de licenciement se poursuivra ....