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À travers l’ordonnance n° 87 du 3 janvier 2024, la Cour de cassation italienne s’est prononcée sur l’applicabilité de la protection de réintégration en cas d’inexistence du fait à l’origine du licenciement annoncé pour juste motif objectif. Au terme des trois degrés de juridiction, la Cour de cassation italienne a accueilli le pourvoi formé par ....
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En cas de licenciement pour un motif objectif, bien que l’on ne puisse nier de manière préventive que l’obligation de repêchage puisse atteindre une limite dans le fait que la personne qui va être licenciée, n’a pas la capacité professionnelle requise pour occuper le poste différent, même inférieur, cela doit résulter de circonstances objectivement constatées ....
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La Cour de cassation italienne, chambre du travail, avec l’arrêt n° 35066 du 14 décembre 2023 a confirmé que même le comportement en dehors du travail du salarié peut irrémédiablement endommager le lien de confiance entre les parties s’il reflète, ne serait-ce que potentiellement mais de façon objective, la fonctionnalité de la relation et compromet ....
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À travers l’ordonnance n° 35527 du 19 décembre 2023, la Cour de cassation italienne s’est prononcée sur le licenciement d’une mère salariée prononcé en raison de la cessation d’activité de l’employeur suite à la déclaration de faillite, en le déclarant nul et non avenu et en condamnant l’employeur à réintégrer la salariée et à lui ....
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Dans les secteurs public et privé, tous les travailleurs devraient avoir accès aux informations sur les niveaux de salaire individuels et les niveaux de salaire moyens ventilés par sexe D’ici le 7 juin 2026, les États membres de l’UE doivent mettre en œuvre la directive européenne 2023/970, qui introduit de nouvelles obligations pour les employeurs ....
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Le 23 novembre, Stefania Raviele a participé à la troisième édition de WomenX Impact, l’événement né d’une idée d’Eleonora Rocca pour donner la parole aux femmes qui se sont distinguées dans leur parcours professionnel et aux entreprises qui se sont engagées dans des projets d’envergure dans le domaine de la diversité et de l’inclusion. FOCUS ....
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Par l’arrêt n° 20239 du 14 juillet 2023, la Cour de cassation s’est penchée sur la question du licenciement pour non-respect de la période d’essai ordonnée en présence d’une convention probatoire nulle, jugeant qu’en ce qui concerne les salariés soumis à la discipline des « protections croissantes » (c’est-à-dire les salariés embauchés après le 7 ....
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Après une longue attente et plusieurs reports, le 25 mars 2023, a été publié au Journal officiel de la République italienne n° 63 du 15 mars 2023, le Décret législatif italien n° 24 du 10 mars 2023 (le « Décret »), décret par le biais duquel le législateur italien a transposé la directive (UE) 2019/1937 « sur ....