Insights

Par la note n° 160 du 3 juin 2020, l’Inspection Nationale du Travail a apporté quelques précisions concernant les modifications apportées par le décret-loi n° 34/2020 («décret-loi Rilancio») au décret-loi n° 18/2020 («décret-loi «Cura Italia») converti par la loi n° 27/2020, afin d’aider l’interprète dans l’analyse des différentes dispositions réglementaires qui se sont succédées et ....

Le 20 mai, l’INAIL a publié la circulaire no 22, qui apporte des précisions sur la qualification de l’infection par le coronavirus comme un accident du travail. Cadre réglementaire de référence L’article 42, paragraphe 2, du décret-loi no 18 du 17 mars 2020, plus connu sous le nom de « Décret Cura Italia », converti ultérieurement par la loi no 27 du 24 avril 2020, ....

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Eu-Osha) est intervenue, le 16 avril dernier, à propos de l’aspect « Santé et sécurité » sur les lieux de travail face à la crise engendrée par la pandémie de Covid-19, en publiant « Covid-19: guidance for the workplace ». Ledit document contient une série de lignes directrices destinée ....

Le 14 mars 2020, les partenaires sociaux ont signé le protocole pour la réglementation des mesures visant à combattre et à contenir la propagation du virus Covid-19 sur le lieu de travail. Le protocole contient les lignes directrices pour l’adoption par les entreprises de protocoles de sécurité en application des dispositions contenues dans le décret ....

L’alarme générée par l’augmentation rapide du nombre de cas de coronavirus ces derniers jours, en particulier en Lombardie, a conduit le gouvernement à mettre en œuvre des mesures extraordinaires afin de limiter les risques de propagation des foyers par le biais du décret-loi n°. 6 du 23 février 2020 et les décrets d’application correspondants. Dans ....

Les nouvelles concernant la propagation du nouveau coronavirus (2019-nCoV) obligent les entreprises à prendre des mesures pour prévenir le risque d’infection dans la mesure du possible, car, comme on le sait. Conformément à la loi italienne applicable, l’employeur : conformément à l’article 2087 du code civil italien, a le devoir de prendre toutes les mesures ....

Le 13 janvier 2020, à l’occasion du Forum des juristes et experts comptables qui s’est tenu à Milan, l’administration publique a répondu à certains doutes étroitement liés à l’application concrète du Décret fiscal. Tout d’abord, il a été précisé que les agences de placement visées au chapitre I du titre II du décret législatif n° 276/2003 ....

L’Autorité chargée de la protection des données à caractère personnel italienne a, avec sa « Décision n° 216 du 4 décembre 2019 », confirmé une position déjà consolidée selon laquelle, l’employeur qui maintient actif le compte de courrier électronique d’entreprise d’un salarié après l’interruption du rapport de travail et qui accède aux courriers électroniques contenus dans la ....