Insights

Avec l’arrivée de 2018, les employeurs devront, en présence de certaines conditions, faire face à des nouvelles règles en matière de recrutement obligatoire. En effet, le 1er janvier 2018 marque l’entrée en vigueur des dispositions du Décret-loi n°151/2015 – dont la prise d’effet était initialement prévue pour 2017, puis reportée à 2018 à la suite ....

Lors de la séance du 18 octobre 2017, le Sénat a approuvé avec modifications le projet de loi n°2208/2016, portant dispositions pour la protection des auteurs de signalements de délits ou d’irrégularités dont ils auraient eu connaissance dans le cadre d’une relation de travail dans le secteur public ou privé (appelé whistleblowing). En ce qui ....

La « Loi annuelle pour le marché et la concurrence » (loi n° 124), qui entrera en vigueur le 29 août prochain, a été publiée au Journal officiel le 14 août 2017. Cette loi, approuvée au terme de 2 ans de gestation, est porteuse de nombreuses nouveautés. En ce qui concerne la prévoyance complémentaire, la ....

L’article 54 bis du Décret législatif n°50/2017, introduit lors de la conversion de la Loi n°96/2017, réglemente les prestations de travail occasionnelles. Par prestations de travail occasionnelles s’entendent les activités professionnelles exercées dans le respect des limites économiques suivantes, se référant toutes à l’année civile de déroulement de ces activités : a) pour chaque prestataire, ....

Avec le but principal de permettre la conciliation entre travail et vie privée, le DDL 2233-B a été approuvée définitivement. Cette mesure discipline le travail flexible, c’est-à-dire une modalité de travail en dehors des locaux de l’entreprise et sans un horaire établi (appelé également smart working). Les caractéristiques essentielles du travail flexible comportent clairement une ....

L’approbation définitive du « Jobs Act du travail autonome » – en ce moment en attente de publication au Journal Officiel – a introduit dans le système italien une réforme visée à la tutelle économique et sociale des travailleurs autonomes qui ne déroulent pas leur activité en tant qu’entrepreneurs. Sur le plan de la tutelle économique, on ....

Le 30 mars dernier, le décret législatif 38/2017 en matière de lutte contre la corruption dans le secteur privé a été publié. Ce décret tend à élargir le nombre de sujets actifs auteurs du délit conformément à l’article 2635 du Code civil italien, pour inclure non seulement ceux qui jouent réellement un rôle important dans l’administration ....

Le décret-loi n°25 du 17 mars 2017, qui a abrogé la discipline du travail accessoire, en neutralisant définitivement cet instrument déjà affaibli par les dernières interventions législatives apportées par le décret de correction au Jobs Act, a été publié au Journal Officiel.  Il s’agira d’étudier de nouveaux instruments de politique législative pour lutter contre le ....