Insights

L’article 54 bis du Décret législatif n°50/2017, introduit lors de la conversion de la Loi n°96/2017, réglemente les prestations de travail occasionnelles. Par prestations de travail occasionnelles s’entendent les activités professionnelles exercées dans le respect des limites économiques suivantes, se référant toutes à l’année civile de déroulement de ces activités : a) pour chaque prestataire, ....

Par ordonnance du 13 juin 2017, le Tribunal de Milan a statué que la conduite du chauffeur de bus faisant usage...

Le 10/05/17, le Parlement italien a approuvé le projet de loi en matière de protection du travail autonome et du travail flexible, en vigueur depuis le 13 juin dernier. La nouvelle loi consacre une section entière à la nouvelle modalité de réalisation des prestations de travail, selon les règles du « travail mobile » (alias smart working). L’article ....

La Cour de cassation, par son arrêt no12804 du 22 mai 2017, a affirmé que le salarié qui photocopie des documents comportant le savoir-faire de l’entreprise peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire, même si cette activité a pour but de protéger ses droits en justice. Dans le cas d’espèce, le travailleur, d’abord sanctionné, puis licencié, ....

Dans son jugement n°4262 du 17 février 2017, la section du travail de la Cour de Cassation a traité la question de la légitimité du...

Par ordonnance n°1889/2017 du 5 juin 2017, le Tribunal de Pise a statué sur un cas de licenciement pour mauvais rendement...

Dans le cadre du licenciement pour motif subjectif justifié, les éléments d'évaluation élaborés par la jurisprudence sont essentiellement...

Avec la suppression des chèques-services et l’obligation d’utiliser ceux qui ont déjà été achetés, les entreprises se trouvent à la croisée des chemins. Quel type de contrat faut-il mettre en œuvre pour mettre en règle les travailleurs saisonniers ? « Pour cet été, les entreprises s’orientent déjà vers des solutions qui prévoient de se passer ....