Insights

Le 8 novembre dernier, les motivations de l’arrêt 194/2018 ont été déposées, dans lesquelles la Cour Constitutionnelle italienne a déclaré constitutionnellement illégitime l’art. 3, 1er alinéa, du décret législatif italien 23/2015 (concernant le contrat de travail à durée indéterminée à protections croissantes) là où il lie le montant de l’indemnisation (dans la partie non modifiée ....

Un an presque après l’entrée en vigueur de la Loi 179/2017 en matière de « whistleblowing » – qui a pour objectif de protéger le salarié qui signale d’infractions ou d’irrégularités constatées dans le cadre de son activité professionnelle – la délibération de l’Autorité nationale anti-corruption (« Anac ») n° 1033 du 30 octobre 2018 ....

Par son arrêt n° 27656 du 30 octobre 2018, la Cour de cassation s’est de nouveau prononcée sur le cas du salarié qui exerçait d’autres activités pendant son congé maladie. Les faits Un travailleur a été licencié pour faute pour avoir été surpris – pendant une période d’absence de service à cause d’un accident du ....

Dans sa circulaire n° 17 du 31 octobre 2018, le Ministère du Travail a donné les premières indications opérationnelles pour l’application du Décret-loi n° 87 du 12 juillet 2018, converti avec modifications par la Loi n° 96 du 9 août 2018, (le « Décret Dignité »). a) Nouvelle discipline du contrat à durée déterminée Avant ....

American Express et Rai Way (deuxième place ex aequo) sur le podium du prix décerné par le cabinet d’avocats De Luca & Partners, avec FCA, pour les sociétés cotées. Pour les sociétés non cotées, après Beltrame, on trouve Farco Group (deuxième) et Bricoman Italia (troisième).   À sa première édition, le prix a pour objectif ....

Les entreprises finalistes de l’Excellence & Innovation HR Award, le prix décerné par le cabinet juridique De Luca & Partners qui sera remis à l’occasion d’un événement qui se tiendra dans la soirée du 27 novembre au Palazzo Giureconsulti à Milan, sont au nombre de 6. Pour l’occasion, les entreprises auront la possibilité de présenter ....

Du « smart working » étendu aux employés du centre d’appel d’American Express pour favoriser la conciliation entre vie privée et vie professionnelle, à la plateforme de formation interactive que Fca Group a mis à la disposition de milliers de salariés de 13 pays du monde pour favoriser l’évolution des compétences. De la création d’un ....

La loi de conversion n°96 du 9 août 2018, avec modifications, du décret-loi italien n°87 du 12 juillet 2018 (« Décret Dignité »), a réintroduit dans l’ordre juridique italien le délit de recrutement frauduleux. Il s’agit d’un cas de violation originairement prévu par le décret législatif italien 276/2003 et abrogé, par la suite, par le ....